Droit du travail et gestion des ressources humaines

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Accidents du travail : registre spécifique des accidents bénins (code de la sécu. soc....

5551376

59,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations concernant les accidents de travail bénins survenant sans arrêt de travail initial, dans le cadre :- de l'article L.441-4 du code de la sécurité sociale ou de l'article L.751-26 du code rural et de la pêche maritime- des mesures mises en œuvre par chaque caisse...

Signalement des dangers graves et imminents (version 1 : employeurs privés et fonction publique hospitalière)

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Signalement des dangers graves et imminents pour les représentants du personnel...

5551393

59,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations réglementaires relatives aux conditions d’exercice du droit d’alerte et de retrait des professionnels lorsque des situations menacent leur santé ou leur sécurité. Ce registre est à utiliser dans les établissements privés et publics relevant du code du travail.

Signalement des dangers graves et imminents (version 2 : fonctions publiques territoriale et d'Etat, défense nat.)

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Signalement des dangers graves et imminents pour les représentants du personnel...

5551394

59,00 €

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre de santé et sécurité au travail

5811472

59,00 €

Le registre de santé et de sécurité au travail est destiné à faciliter l’expression, le recueil, le suivi et la traçabilité de tous les types d’observations et de suggestions que les professionnels et les usagers peuvent formuler dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. La tenue du registre...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Accidents du travail : registre polyvalent

5551427

59,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations relatives à tous les accidents du travail du personnel salarié, quelle que soit leur gravité, avec ou sans arrêt de travail. Le registre est accompagné des textes de référence.

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Carnet de bons de délégation (institutions représentatives du personnel)

5811477

45,00 €

Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet: - d'assurer l'information préalable de l'employeur en ce qui concerne les absences et les déplacements des représentants du personnel, - de comptabiliser et de gérer les heures de délégation.Il s'agit d'une version actualisée en janvier 2018 qui est adaptée à toutes les catégories, privées et...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Document unique d'évaluation des risques professionnels

5532224

125,00 €

Développé sur WORD®, ce kit informatique permet d'élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) en conformité avec les articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du code du travail.Complètement actualisée en 2022, cette version prend en compte la nouvelle classification des risques professionnels et les nouvelles obligations de...

Registre unique du personnel : version spécifique des stagiaires

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre unique du personnel : version spécifique - stagiaires (ancien registre des...

5811473

45,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de saisir et de conserver les informations légales concernant les entrées et les sorties des stagiaires. Il s'agit d'une version actualisée répondant aux obligations des textes relatifs à l'encadrement des stages et à la lutte contre le travail illégal.

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre unique du personnel : version globale - salariés et stagiaires

2551325

59,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de saisir et de conserver les informations légales concernant les entrées et les sorties des salariés et des stagiaires. Il s'agit d'une nouvelle version répondant aux obligations des textes relatifs à l'encadrement des emplois et des stages et à la lutte contre le travail illégal.

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre des réunions

5551512

45,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les comptes rendus de toutes les réunions susceptibles d'être organisées au sein des instances internes, des commissions ou des groupes de travail.

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre des absences du personnel

5551519

59,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'assurer la traçabilité des absences du personnel : - pour prendre en compte le plus rapidement possible, les conséquences de ces absences sur le fonctionnement de l'établissement ou du service, - pour gérer l'impact des absences sur les rémunérations.

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement

5551546

59,00 €

Ce registre est obligatoire pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient le statut et l'effectif. Il permet à chaque travailleur d'alerter l'employeur s'il estime qu'un risque pèse sur la santé publique ou l'environnement. Exemples de motif d'alerte : non-respect des normes relatives aux déchets, absence de maintenance des équipements ou...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Harcèlement, discriminations, inégalités et violence au travail : registre...

5551545

59,00 €

Ce registre sert à informer les professionnels et à signaler les situations de danger concernant : - le harcèlement moral ou sexuel et les outrages sexistes, - les discriminations, - les inégalités entre les hommes et les femmes, - la violence au travail. Le registre est adapté aux secteurs public et privé ; il est à jour des dernières dispositions...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre unique du personnel : version spécifique - salariés

5811556

45,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de saisir et de conserver les informations légales concernant les entrées et les sorties des salariés. Il s'agit d'une nouvelle version répondant aux obligations des textes relatifs à la lutte contre le travail illégal.

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre des heures supplémentaires ou complémentaires : décompte journalier avec...

5551365

49,00 €

Ce registre à pages numérotées permet : - d'enregistrer les heures effectuées chaque jour par les salariés, - de récapituler les heures supplémentaires et complémentaires hebdomadaires. Ce registre respecte les nouvelles contraintes imposées pour justifier les réductions de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires applicables à...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Carnet de bord de véhicule : version A4 (21 x 29,7 cm)

5551530

12,00 €

En conformité avec la réglementation actuelle, ce registre permet : - d'assurer la traçabilité des déplacements des véhicules professionnels, - d'identifier et de responsabiliser les professionnels.Une charte d'utilisation des véhicules professionnels, le rappel des obligations réglementaires et un mode d'emploi sont inclus dans chaque registre.

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre de décompte de la durée de présence des stagiaires

5811557

45,00 €

Ce registre a été établi pour répondre aux nouvelles obligations des textes relatifs à l'encadrement des stages et à la lutte contre le travail illégal. Ces textes imposent à l'ensemble des secteurs privé et public :- d'assurer un suivi des stagiaires- de tenir un décompte de leur durée de présence.

Registre d'infirmerie (usagers et professionnels)

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre d'infirmerie (professionnels et usagers : adultes et enfants)

5551504

59,00 €

Ce registre à pages numérotées permet la saisie des données liées aux accidents, blessures et urgences médicales : - survenant chez les usagers et professionnels, et - pris en charge dans le cadre d'une infirmerie d'établissement.

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Incivilités et violences : registre de signalement et de suivi

5811574

59,00 €

Ce registre permet de repérer et de signaler toutes les situations d'incivilités et de violences survenant dans un contexte professionnel ou public. Des grilles d'analyse et de classification vous sont proposées pour faciliter le traitement de chaque événement. Le registre, adapté aux secteurs public et privé, constitue un instrument de traçabilité et de...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Tutorat : carnet de bord

5811558

45,00 €

Ce carnet de bord a été établi pour enregistrer les actions assurées par les tuteurs pour accompagner les personnes : - en stage - en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation - en formation professionnelle - en tout autre contrat soumis à l'obligation d'un tutorat (PACTE, emploi d'avenir, etc). Ce document permet de répondre aux exigences...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre SST (Sauveteur Secouriste du Travail)

5551603

59,00 €

Ce registre à pages numérotées permet la saisie des données liées aux accidents, blessures et urgences médicales : - survenant chez les usagers et professionnels,et- pris en charge par un sauveteur secouriste du travail.

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre spécial des salariés soumis à un régime particulier de repos hebdomadaire

5551610

49,00 €

Ce registre a été établi pour répondre aux obligations prévues par le code du travail (notamment article R. 3172-2) et certaines conventions collectives (en particulier celle des CHR). Ce registre est communément dénommé : "Registre des repos hebdomadaires particuliers".

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Carnet des astreintes du personnel (formulaires autocopiants)

5551590

45,00 €

Carnet autocopiant à formulaires numérotés, cet ouvrage permet : - d'assurer la traçabilité des événements survenant durant les astreintes - de calculer les indemnités et compensations dues au personnel d'astreinte. Ce registre est adapté aux secteurs publics et privés : personnel de direction, personnel administratif, personnel technique, personnel...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre des astreintes du personnel

5551521

45,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet : - d'assurer la traçabilité des événements survenant durant les périodes d'astreinte, - de calculer les indemnités et compensations dues au personnel d'astreinte. Ce registre est adapté aux secteurs publics et privés : personnel de direction, personnel administratif, personnel technique,...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre des demandes de modification des horaires de travail

5551637

45,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de noter :- les demandes de modification des horaires de travail formulées soit par le personnel, soit par l'employeur,- les réponses apportées par le destinataire de la demande (employeur ou personnel selon les circonstances). Ce registre, adapté tant au secteur privé que public, permet de...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre des demandes de congés ou d'absences

5551638

45,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de noter : - les demandes de congés ou d'absences formulées par le personnel, - les réponses apportées par l'employeur. Ce registre, adapté tant au secteur privé que public, permet de clarifier et de sécuriser la gestion des demandes de congés et d'absences.

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre des formations délivrées au personnel

5551641

45,00 €

Ce registre a pour objectif d'assurer la traçabilité des actions de formations dispensées au personnel.La tenue de ce registre répond aux exigences :- de la réglementation (par exemple, le registre permet de vérifier que tous les professionnels ont bénéficié d'une formation hygiène et sécurité aussi souvent que nécessaire),- des normes de qualité au travail.

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre des demandes de formation formulées par le personnel

5551640

45,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de noter : - les demandes de formation déposées par le personnel, - les réponses apportées par l'employeur. Ce registre, adapté tant au secteur privé que public, permet d'organiser et de sécuriser la gestion des demandes de formation.

RGPD - CANDIDATS AU RECRUTEMENT : formulaires de consentement au recueil des données

Droit du travail et gestion des ressources humaines

RGPD - CANDIDAT(E)S AU RECRUTEMENT : formulaires de consentement au recueil des données

5551647

35,00 €

Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet : - d'assurer l'information de la personne candidate sur la protection des données personnelles collectées dans le cadre d'une procédure de recrutement, - de recueillir le consentement écrit et signé de la personne candidate. Il s'agit d'une version conforme aux dernières recommandations de la...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

RGPD - PERSONNES EMPLOYÉES : formulaires de consentement au recueil des données

5551648

35,00 €

Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet : - d'assurer l'information de la personne employée sur la protection des données personnelles collectées dans le cadre de son travail, - de recueillir le consentement écrit et signé de la personne employée. Il s'agit d'une version conforme aux dernières recommandations de la CNIL de janvier 2023...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

CSE : Carnet d'information de l'employeur sur les heures de délégation à utiliser, à...

5551652

35,00 €

Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet: - d'assurer l'information préalable de l'employeur concernant l'utilisation, la mutualisation ou l'annualisation des heures de délégation des représentants du personnel, - d'enregistrer l'affectation des heures de délégation.Cet ouvrage a été conçu pour prendre en compte deux nouveautés des...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

CSE : Registre de décompte des heures de délégation utilisées, mutualisées ou annualisées

5551654

45,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet : - de suivre les heures de délégation selon leur affectation : utilisation, mutualisation ou annualisation - de calculer les reports et soldes d'heures. Cet ouvrage a été conçu pour prendre en compte deux nouveautés des ordonnances "Travail" : la possibilité de reporter sur 12 mois les heures de...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Carnet de bord de véhicule : version A5 (15 x 21 cm)

5551655

11,00 €

Droit du travail et gestion des ressources humaines

CSE : Registre spécial des membres de la délégation du personnel (ancien registre des...

5551657

59,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les représentants du personnel et les réponses motivées de l'employeur (nouvel article L. 2315-22 du code du travail).Il s'agit d'une version applicable aux membres du nouveau comité social et économique (CSE).

Droit du travail et gestion des ressources humaines

CSE : Registre des représentants de proximité

5551670

59,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les représentants du personnel et les réponses motivées de l'employeur.Il s'agit d'une version applicable aux représentants de proximité du nouveau comité social et économique (CSE).

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre de dépistage de l'alcoolémie et des stupéfiants

5551680

45,00 €

Ce registre permet d'assurer chez les professionnels, la traçabilité des opérations de dépistage des éléments suivants :- alcoolémie,- stupéfiants.

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre de contrôle des permis de conduire

5551681

45,00 €

Ce registre permet d'assurer la traçabilité des vérifications obligatoires que l'employeur doit effectuer à propos des personnes qui conduisent des véhicules dans le cadre de leur activité professionnelle.Ces vérifications doivent porter :- sur l'existence effective d'un permis de conduire valide,- sur l'absence d'affection incompatible avec la conduite...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Droit de retrait et signalement des dangers graves et imminents pour les professionnels...

5551688

59,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet aux professionnels :- d'enregistrer les informations réglementaires relatives aux situations menaçant leur santé ou leur sécurité, - d'alerter l'employeur et le cas échéant, les représentants du personnel,- d'exercer leur droit de retrait.Ce registre est polyvalent et peut être utilisé dans tous...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre d'attestations pour la vérification des permis de conduire

5551642

49,00 €

Ce registre a pour objectif d'assurer la traçabilité des vérifications de la validité des permis de conduire des personnes utilisant des véhicules à titre professionnel.La tenue de ce registre permet :- de répondre aux exigences de sécurité et de prévention visant à éviter qu'une personne conduise sans permis valide ou avec une affection incompatible...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre des mesures de protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

5551396

49,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les mesures mises en oeuvre pour protéger les travailleurs contre les risques liés à la chaleur.Ce registre a été actualisé sur la base du décret n°2025-482 du 27 mai 2025 rendu obligatoire à compter du 1er juillet 2025 tant pour le secteur public que pour le secteur privé.