Ressources humaines - Droit du travail

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Accidents du travail : registre spécifique des accidents bénins (code de la sécu. soc. et code rural)
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations concernant les accidents de travail bénins survenant sans arrêt de travail initial, dans le cadre :- de l'article L.441-4 du code de la sécurité sociale ou de l'article L.751-26 du code rural et de la pêche maritime- des mesures mises en œuvre par chaque caisse...
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Signalement des dangers graves et imminents pour les représentants du personnel (version 1 : sect. privé et fonction pub. hospitalière)
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations réglementaires relatives aux conditions d’exercice du droit d’alerte et de retrait des professionnels lorsque des situations menacent leur santé ou leur sécurité. Ce registre est à utiliser dans les établissements privés et publics relevant du code du travail.
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Signalement des dangers graves et imminents pour les représentants du personnel (version 2 : fonction pub. territ. / état / déf. nat.)
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations réglementaires relatives aux conditions d’exercice du droit d’alerte et de retrait des professionnels lorsque des situations menacent leur santé ou leur sécurité. Ce registre est à utiliser dans les établissements des fonctions publiques territoriales, d'Etat et de...
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Registre de santé et sécurité au travail
55,92 €
Le registre de santé et de sécurité au travail est destiné à faciliter l’expression, le recueil, le suivi et la traçabilité de tous les types d’observations et de suggestions que les professionnels et les usagers peuvent formuler dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. La tenue du registre...
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Accidents du travail : registre polyvalent
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations relatives à tous les accidents du travail du personnel salarié, quelle que soit leur gravité, avec ou sans arrêt de travail. Le registre est accompagné des textes de référence.Il s'agit d'une nouvelle version actualisée sur la base du décret n°2021-526 du 29 avril 2021.
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Carnet de bons de délégation (institutions représentatives du personnel)
42,65 €
Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet: - d'assurer l'information préalable de l'employeur en ce qui concerne les absences et les déplacements des représentants du personnel, - de comptabiliser et de gérer les heures de délégation.Il s'agit d'une version actualisée en janvier 2018 qui est adaptée à toutes les catégories, privées et...
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Document unique d'évaluation des risques professionnels
104,17 €
Développé sur WORD®, ce kit informatique permet d'élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) en conformité avec les articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du code du travail.Complètement actualisée en 2022, cette version prend en compte la nouvelle classification des risques professionnels et les nouvelles obligations de...
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Registre unique du personnel : version spécifique - stagiaires (ancien registre des conventions de stage)
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de saisir et de conserver les informations légales concernant les entrées et les sorties des stagiaires. Il s'agit d'une version actualisée répondant aux obligations des textes relatifs à l'encadrement des stages et à la lutte contre le travail illégal.
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Registre unique du personnel : version globale - salariés et stagiaires
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de saisir et de conserver les informations légales concernant les entrées et les sorties des salariés et des stagiaires. Il s'agit d'une nouvelle version répondant aux obligations des textes relatifs à l'encadrement des emplois et des stages et à la lutte contre le travail illégal.
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Registre des réunions
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les comptes rendus de toutes les réunions susceptibles d'être organisées au sein des instances internes, des commissions ou des groupes de travail.
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Registre des absences du personnel
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'assurer la traçabilité des absences du personnel : - pour prendre en compte le plus rapidement possible, les conséquences de ces absences sur le fonctionnement de l'établissement ou du service, - pour gérer l'impact des absences sur les rémunérations.
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Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement
55,92 €
Ce registre est obligatoire pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient le statut et l'effectif. Il permet à chaque travailleur d'alerter l'employeur s'il estime qu'un risque pèse sur la santé publique ou l'environnement. Exemples de motif d'alerte : non-respect des normes relatives aux déchets, absence de maintenance des équipements ou...
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Harcèlement, discriminations, inégalités et violence au travail : registre d'information et de signalement
55,92 €
Ce registre sert à informer les professionnels et à signaler les situations de danger concernant : - le harcèlement moral ou sexuel et les outrages sexistes, - les discriminations, - les inégalités entre les hommes et les femmes, - la violence au travail. Le registre est adapté aux secteurs public et privé ; il est à jour des dernières dispositions...
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Registre unique du personnel : version spécifique - salariés
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de saisir et de conserver les informations légales concernant les entrées et les sorties des salariés. Il s'agit d'une nouvelle version répondant aux obligations des textes relatifs à la lutte contre le travail illégal.
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Registre de décompte de la durée de présence des stagiaires
42,65 €
Ce registre a été établi pour répondre aux nouvelles obligations des textes relatifs à l'encadrement des stages et à la lutte contre le travail illégal. Ces textes imposent à l'ensemble des secteurs privé et public :- d'assurer un suivi des stagiaires- de tenir un décompte de leur durée de présence.
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Tutorat : carnet de bord
42,65 €
Ce carnet de bord a été établi pour enregistrer les actions assurées par les tuteurs pour accompagner les personnes : - en stage - en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation - en formation professionnelle - en tout autre contrat soumis à l'obligation d'un tutorat (PACTE, emploi d'avenir, etc). Ce document permet de répondre aux exigences...
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Carnet des astreintes du personnel (formulaires autocopiants)
33,18 €
Carnet autocopiant à formulaires numérotés, cet ouvrage permet : - d'assurer la traçabilité des événements survenant durant les astreintes - de calculer les indemnités et compensations dues au personnel d'astreinte. Ce registre est adapté aux secteurs publics et privés : personnel de direction, personnel administratif, personnel technique, personnel...
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Registre des astreintes du personnel
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet : - d'assurer la traçabilité des événements survenant durant les périodes d'astreinte, - de calculer les indemnités et compensations dues au personnel d'astreinte. Ce registre est adapté aux secteurs publics et privés : personnel de direction, personnel administratif, personnel technique,...
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Registre des demandes de modification des horaires de travail
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de noter :- les demandes de modification des horaires de travail formulées soit par le personnel, soit par l'employeur,- les réponses apportées par le destinataire de la demande (employeur ou personnel selon les circonstances). Ce registre, adapté tant au secteur privé que public, permet de...
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Registre des demandes de congés ou d'absences
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de noter : - les demandes de congés ou d'absences formulées par le personnel, - les réponses apportées par l'employeur. Ce registre, adapté tant au secteur privé que public, permet de clarifier et de sécuriser la gestion des demandes de congés et d'absences.
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Registre des formations délivrées au personnel
42,65 €
Ce registre a pour objectif d'assurer la traçabilité des actions de formations dispensées au personnel.La tenue de ce registre répond aux exigences :- de la réglementation (par exemple, le registre permet de vérifier que tous les professionnels ont bénéficié d'une formation hygiène et sécurité aussi souvent que nécessaire),- des normes de qualité au travail.
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Registre des demandes de formation formulées par le personnel
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de noter : - les demandes de formation déposées par le personnel, - les réponses apportées par l'employeur. Ce registre, adapté tant au secteur privé que public, permet d'organiser et de sécuriser la gestion des demandes de formation.
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RGPD - CANDIDAT(E)S AU RECRUTEMENT : formulaires de consentement au recueil des données
33,18 €
Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet : - d'assurer l'information de la personne candidate sur la protection des données personnelles collectées dans le cadre d'une procédure de recrutement, - de recueillir le consentement écrit et signé de la personne candidate. Il s'agit d'une version conforme aux dernières recommandations de la...
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RGPD - PERSONNES EMPLOYÉES : formulaires de consentement au recueil des données
33,18 €
Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet : - d'assurer l'information de la personne employée sur la protection des données personnelles collectées dans le cadre de son travail, - de recueillir le consentement écrit et signé de la personne employée. Il s'agit d'une version conforme aux dernières recommandations de la CNIL de janvier 2023...
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CSE : Carnet d'information de l'employeur sur les heures de délégation à utiliser, à mutualiser ou à annualiser
33,18 €
Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet: - d'assurer l'information préalable de l'employeur concernant l'utilisation, la mutualisation ou l'annualisation des heures de délégation des représentants du personnel, - d'enregistrer l'affectation des heures de délégation.Cet ouvrage a été conçu pour prendre en compte deux nouveautés des...
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CSE : Registre de décompte des heures de délégation utilisées, mutualisées ou annualisées
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet : - de suivre les heures de délégation selon leur affectation : utilisation, mutualisation ou annualisation - de calculer les reports et soldes d'heures. Cet ouvrage a été conçu pour prendre en compte deux nouveautés des ordonnances "Travail" : la possibilité de reporter sur 12 mois les heures de...
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CSE : Registre spécial des membres de la délégation du personnel (ancien registre des délégués du personnel)
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les représentants du personnel et les réponses motivées de l'employeur (nouvel article L. 2315-22 du code du travail).Il s'agit d'une version applicable aux membres du nouveau comité social et économique (CSE).
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CSE : Registre des représentants de proximité
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les représentants du personnel et les réponses motivées de l'employeur.Il s'agit d'une version applicable aux représentants de proximité du nouveau comité social et économique (CSE).
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Droit de retrait et signalement des dangers graves et imminents pour les professionnels (version 3 : tous secteurs d'activité)
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet aux professionnels :- d'enregistrer les informations réglementaires relatives aux situations menaçant leur santé ou leur sécurité, - d'alerter l'employeur et le cas échéant, les représentants du personnel,- d'exercer leur droit de retrait.Ce registre est polyvalent et peut être utilisé dans tous...
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Registre des mesures de protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
46,45 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les mesures mises en oeuvre pour protéger les travailleurs contre les risques liés à la chaleur.Ce registre a été actualisé sur la base du décret n°2025-482 du 27 mai 2025 rendu obligatoire à compter du 1er juillet 2025 tant pour le secteur public que pour le secteur privé.
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