Ce registre, applicable au secteurs privé et public, permet :
- de saisir l'identité des conducteurs ainsi que les dates et les résultats des vérifications des permis,
- d'identifier les professionnels responsables des contrôles des permis.
Les vérifications des permis s'effectuent sous forme de modèle d'attestation à approuver régulièrement par chaque conducteur.
Il est recommandé d'assurer ces vérifications sur la base d'une fréquence mensuelle.
Registre d'attestations pour la vérification des permis de conduire
Référence: 5551642
Ce registre a pour objectif d'assurer la traçabilité des vérifications de la validité des permis de conduire des personnes utilisant des véhicules à titre professionnel.
La tenue de ce registre permet :
- de répondre aux exigences de sécurité et de prévention visant à éviter qu'une personne conduise sans permis valide ou avec une affection incompatible avec la conduite,
- de respecter les droits des personnes tout en favorisant le dialogue entre employeurs et professionnels.
Description
Détails du produit
- Auteur
- Christine MATHIEUX
- Titre
- Registre d'attestations pour la vérification des permis de conduire
- ISBN
- 9782845334366
- Type de support
- Support papier
- Capacité
- 150 pages - 35 professionnels - 42 vérifications périodiques par professionnel
- Description du support
- 21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
- Date d'actualisation
- Décembre 2017
- Référence
- 5551642
5551642
Neuf
9782845334366
Ouvrages complémentaires