Registre d'attestations pour la vérification des permis de conduire

Référence 5551642

Ce registre a pour objectif d'assurer la traçabilité des vérifications de la validité des permis de conduire des personnes utilisant des véhicules à titre professionnel.
La tenue de ce registre permet :
- de répondre aux exigences de sécurité et de prévention visant à éviter qu'une personne conduise sans permis valide ou avec une affection incompatible avec la conduite,
- de respecter les droits des personnes tout en favorisant le dialogue entre employeurs et professionnels.

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Ce registre, applicable au secteurs privé et public, permet :
- de saisir l'identité des conducteurs ainsi que les dates et les résultats des vérifications des permis,
- d'identifier les professionnels responsables des contrôles des permis.
Les vérifications des permis s'effectuent sous forme de modèle d'attestation à approuver régulièrement par chaque conducteur.
Il est recommandé d'assurer ces vérifications sur la base d'une fréquence mensuelle.

Fiche technique

Auteur	Christine MATHIEUX
Titre	Registre d'attestations pour la vérification des permis de conduire
ISBN	9782845334366
Type de support	Support papier
Capacité	150 pages - 35 professionnels - 42 vérifications périodiques par professionnel
Description du support	21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisation	Décembre 2017