Accidents du travail : registre spécifique des accidents bénins (code de la sécu. soc. et code rural)

Référence 5551376

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations concernant les accidents de travail bénins survenant sans arrêt de travail initial, dans le cadre :
- de l'article L.441-4 du code de la sécurité sociale ou de l'article L.751-26 du code rural et de la pêche maritime
- des mesures mises en œuvre par chaque caisse d'assurance maladie ou de mutualité sociale agricole.
Il s'agit d'une nouvelle version actualisée sur la base du décret n°2021-526 du 29 avril 2021.

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L’ouvrage est composé de grilles de saisie qui permettent de noter :
- l'identification de la victime et du donneur de soins avec sa signature,
- les circonstances de l'accident et la nature des lésions,
- l'identification des témoins et des tiers éventuels,
- le cas échéant, la déclaration ultérieure d'accident du travail.

Fiche technique

Auteur	Jean-Marc BOUCHARD
Titre	Accidents du travail : registre spécifique des accidents bénins (code de la sécu. soc. et code rural)
ISBN	2-84533-190-8
Type de support	Support papier
Capacité	210 pages - 200 accidents
Description du support	21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisation	Mai 2021