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Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet aux professionnels :
- d'enregistrer les informations réglementaires relatives aux situations menaçant leur santé ou leur sécurité,
- d'alerter l'employeur et le cas échéant, les représentants du personnel,
- d'exercer leur droit de retrait.
Ce registre est polyvalent et peut être utilisé dans tous les établissements des secteurs privés ou publics.
Date de disponibilité:
L’ouvrage permet :
- de décrire la situation de danger à l'aide de rubriques préidentifiées,
- de préciser les conditions d'alerte de l'employeur et des représentants du personnel si ceux-ci existent,
- d'enregistrer les mesures mises en oeuvre immédiatement et notamment l'éventuel usage du droit de retrait,
- d'assurer le suivi de la situation de danger.
Auteur | Jean-Marc BOUCHARD |
Titre | Droit de retrait et signalement des dangers graves et imminents pour les professionnels (version 3 : tous secteurs d'activité) |
ISBN | 9782845334861 |
Type de support | Support papier |
Capacité | 224 pages - 50 signalements / usages du droit de retrait |
Description du support | 21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance |
Date d'actualisation | Janvier 2022 |
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