Signalement des dangers graves et imminents (version 1 : employeurs privés et fonction publique hospitalière)

Signalement des dangers graves et imminents pour les représentants du personnel (version 1 : sect. privé et fonction pub. hospit

Référence: 5551393

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations réglementaires relatives aux conditions d’exercice du droit d’alerte et de retrait des professionnels lorsque des situations menacent leur santé ou leur sécurité.

Ce registre est à utiliser dans les établissements privés et publics relevant du code du travail.

59,00 €
TTC

Description

L’ouvrage permet de noter :
- les conditions d'enregistrement de la situation de danger,
- les suites immédiates données à la situation de danger,
- les résultats de l'enquête menée par l'employeur et le représentant du personnel,
- le cas échéant, les actions correctives mises en œuvre.

Détails du produit

Auteur
Jean-Marc BOUCHARD
Titre
Signalement des dangers graves et imminents (version 1 : employeurs privés et fonction publique hospitalière)
ISBN
2-84533-196-7
Type de support
Support papier
Capacité
200 feuillets - 50 signalements (+ notice explicative)
Description du support
21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisation
Janvier 2022
Référence
5551393
Neuf
9782845331967

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