Signalement des dangers graves et imminents (version 1 : employeurs privés et fonction publique hospitalière)

Signalement des dangers graves et imminents pour les représentants du personnel (version 1 : sect. privé et fonction pub. hospitalière)

Référence 5551393

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations réglementaires relatives aux conditions d’exercice du droit d’alerte et de retrait des professionnels lorsque des situations menacent leur santé ou leur sécurité.

Ce registre est à utiliser dans les établissements privés et publics relevant du code du travail.

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L’ouvrage permet de noter :
- les conditions d'enregistrement de la situation de danger,
- les suites immédiates données à la situation de danger,
- les résultats de l'enquête menée par l'employeur et le représentant du personnel,
- le cas échéant, les actions correctives mises en œuvre.

Fiche technique

Auteur	Jean-Marc BOUCHARD
Titre	Signalement des dangers graves et imminents (version 1 : employeurs privés et fonction publique hospitalière)
ISBN	2-84533-196-7
Type de support	Support papier
Capacité	200 feuillets - 50 signalements (+ notice explicative)
Description du support	21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisation	Janvier 2022