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Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet :
- d'assurer l'information de la personne employée sur la protection des données personnelles collectées dans le cadre de son travail,
- de recueillir le consentement écrit et signé de la personne employée.
Il s'agit d'une version conforme aux dernières recommandations de la CNIL de janvier 2023 concernant le RGPD.
Cette version est adaptée à tou(te)s les salarié(e)s, fonctionnaires, stagiaires ou apprenti(e)s susceptibles d'être employé(e)s dans les secteurs privés ou publics.
Date de disponibilité:
Le carnet est composé de feuillets en double exemplaire :
- le 1er feuillet microperforé et détachable doit être remis à la personne employée,
- le 2nd feuillet autocopiant et fixe reste relié au carnet qui est conservé par l'établissement ou le service employeur.
Un mode d'emploi est joint au carnet.
Auteur | Jean-Marc BOUCHARD |
Titre | RGPD - PERSONNES EMPLOYÉES : formulaires de consentement au recueil des données |
ISBN | 9782845334496 |
Type de support | Support papier |
Capacité | 50 formulaires autocopiants de consentement au recueil des données personnelles |
Description du support | 21 x 29,7 cm, carnet à reliure sécurisée |
Date d'actualisation | Mars 2023 |
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