Droit du travail et gestion des ressources humaines

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Registre des délégués du personnel
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les délégués du personnel et les réponses motivées de l'employeur (nouvel article L. 2315-22 et ancien article L. 2315-12 du code du travail).Il s'agit d'une version actualisée en janvier 2018 qui est applicable : - aux délégués du personnel...
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Accidents du travail : registre spécifique des accidents bénins (code de la sécu. soc. et code rural)
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations concernant les accidents de travail bénins survenant sans arrêt de travail initial, dans le cadre :- de l'article L.441-4 du code de la sécurité sociale ou de l'article L.751-26 du code rural et de la pêche maritime- des mesures mises en œuvre par chaque caisse...
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Signalement des dangers graves et imminents (version 1 : employeurs privés et fonction publique hospitalière)
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations réglementaires relatives aux conditions d’exercice du droit d’alerte et de retrait des professionnels lorsque des situations menacent leur santé ou leur sécurité. Ce registre est à utiliser dans les établissements privés et publics relevant du code du travail.
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Signalement des dangers graves et imminents (version 2 : fonctions publiques territoriale et d'Etat, défense nat.)
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations réglementaires relatives aux conditions d’exercice du droit d’alerte et de retrait des professionnels lorsque des situations menacent leur santé ou leur sécurité. Ce registre est à utiliser dans les établissements des fonctions publiques territoriales, d'Etat et de...
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Registre de santé et sécurité au travail
55,92 €
Le registre de santé et de sécurité au travail est destiné à faciliter l’expression, le recueil, le suivi et la traçabilité de tous les types d’observations et de suggestions que les professionnels et les usagers peuvent formuler dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. La tenue du registre...
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Accidents du travail : registre polyvalent
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations relatives à tous les accidents du travail du personnel salarié, quelle que soit leur gravité, avec ou sans arrêt de travail. Le registre est accompagné des textes de référence.
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Livret d'information du personnel sur les risques professionnels
83,33 €
Cet ouvrage vient en application de l'article R.4141-3-1 du code du travail ; il permet d'établir le document informant les travailleurs sur notamment les moyens d'accès au document unique d’évaluation des risques, les mesures de prévention au travail et le rôle des institutions représentatives du personnel.Complètement actualisée, cette version prend en...
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Livret d'information du personnel sur les risques professionnels
83,33 €
Cet ouvrage vient en application de l'article R.4141-3-1 du code du travail ; il permet d'établir le document informant les travailleurs sur notamment les moyens d'accès au document unique d’évaluation des risques, les mesures de prévention au travail et le rôle des institutions représentatives du personnel.Complètement actualisée, cette version prend en...
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Carnet de bons de délégation (institutions représentatives du personnel)
42,65 €
Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet: - d'assurer l'information préalable de l'employeur en ce qui concerne les absences et les déplacements des représentants du personnel, - de comptabiliser et de gérer les heures de délégation.Il s'agit d'une version actualisée en janvier 2018 qui est adaptée à toutes les catégories, privées et...
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Livret d'information du personnel sur les risques professionnels
68,25 €
Cet ouvrage vient en application de l'article R.4141-3-1 du code du travail ; il permet d'établir le document informant les travailleurs sur notamment les moyens d'accès au document unique d’évaluation des risques, les mesures de prévention au travail et le rôle des institutions représentatives du personnel. Complètement actualisée, cette version prend en...
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Document unique d'évaluation des risques professionnels
104,17 €
Développé sur EXCEL®, ce kit informatique permet d'élaborer le document unique en conformité avec les articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du code du travail.Complètement actualisée, cette version prend en compte la nouvelle classification des risques professionnels définie par les ordonnances du 22 septembre 2017 et leurs textes d'application.
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Document unique d'évaluation des risques professionnels
104,17 €
Développé sur EXCEL®, ce kit informatique permet d'élaborer le document unique en conformité avec les articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du code du travail.Complètement actualisée, cette version prend en compte la nouvelle classification des risques professionnels définie par les ordonnances du 22 septembre 2017 et leurs textes d'application.
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Document unique d'évaluation des risques professionnels
68,25 €
Cet ouvrage permet d'élaborer le document unique en conformité avec les articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du code du travail. Complètement actualisée, cette version prend en compte la nouvelle classification des risques professionnels définie par les ordonnances du 22 septembre 2017 et leurs textes d'application.
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Registre unique du personnel : version spécifique - stagiaires (ancien registre des conventions de stage)
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de saisir et de conserver les informations légales concernant les entrées et les sorties des stagiaires. Il s'agit d'une version actualisée répondant aux obligations des textes relatifs à l'encadrement des stages et à la lutte contre le travail illégal.
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Registre unique du personnel : version globale - salariés et stagiaires
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de saisir et de conserver les informations légales concernant les entrées et les sorties des salariés et des stagiaires. Il s'agit d'une nouvelle version 2016 répondant aux obligations des textes relatifs à l'encadrement des stages et à la lutte contre le travail illégal.
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Registre des réunions
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les comptes rendus de toutes les réunions susceptibles d'être organisées au sein des instances internes, des commissions ou des groupes de travail.
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Registre des absences du personnel
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'assurer la traçabilité des absences du personnel : - pour prendre en compte le plus rapidement possible, les conséquences de ces absences sur le fonctionnement de l'établissement ou du service, - pour gérer l'impact des absences sur les rémunérations.
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Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement
55,92 €
Ce registre est obligatoire pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient le statut et l'effectif. Il permet à chaque travailleur d'alerter l'employeur s'il estime qu'un risque pèse sur la santé publique ou l'environnement. Exemples de motif d'alerte : non-respect des normes relatives aux déchets, absence de maintenance des équipements ou...
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Registre du temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers : version 2020
55,92 €
Ce registre sert aux établissements sanitaires et médico-sociaux publics pour assurer le suivi du recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers. Le registre est conforme à la réglementation en vigueur.
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Harcèlement, discriminations, inégalités et violence au travail : registre d'information et de signalement
46,45 €
Ce registre sert à informer les professionnels et à signaler les situations de danger concernant : - le harcèlement moral ou sexuel, - les discriminations, - les inégalités entre les hommes et les femmes, - la violence au travail. Le registre est adapté aux secteurs public et privé ; il est à jour des dernières dispositions légales et réglementaires.
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Registre unique du personnel : version spécifique - salariés
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de saisir et de conserver les informations légales concernant les entrées et les sorties des salariés. Il s'agit d'une nouvelle version 2016 répondant aux obligations des textes relatifs à l'encadrement des stages et à la lutte contre le travail illégal.
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Registre des heures supplémentaires ou complémentaires : décompte journalier avec récapitulatif hebdomadaire
46,45 €
Ce registre à pages numérotées permet : - d'enregistrer les heures effectuées chaque jour par les salariés, - de récapituler les heures supplémentaires et complémentaires hebdomadaires. Ce registre respecte les nouvelles contraintes imposées pour justifier les réductions de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires applicables à...
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Carnet de bord de véhicule : version A4 (21 x 29,7 cm)
11,37 €
En conformité avec la nouvelle réglementation applicable depuis 2017, ce registre permet : - d'assurer la traçabilité des déplacements des véhicules professionnels, - d'identifier et de responsabiliser les professionnels.Une charte d'utilisation des véhicules professionnels, le rappel des obligations réglementaires et un mode d'emploi sont inclus dans...
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Registre de décompte de la durée de présence des stagiaires
33,18 €
Ce registre a été établi pour répondre aux nouvelles obligations des textes relatifs à l'encadrement des stages et à la lutte contre le travail illégal. Ces textes imposent à l'ensemble des secteurs privé et public :- d'assurer un suivi des stagiaires- de tenir un décompte de leur durée de présence.
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Registre d'infirmerie (professionnels et usagers : adultes et enfants)
55,92 €
Ce registre à pages numérotées permet la saisie des données liées aux accidents, blessures et urgences médicales : - survenant chez les usagers et professionnels, et - pris en charge dans le cadre d'une infirmerie d'établissement.
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Incivilités et violences : registre de signalement et de suivi
55,92 €
Ce registre permet de repérer et de signaler toutes les situations d'incivilités et de violences survenant dans un contexte professionnel ou public. Des grilles d'analyse et de classification vous sont proposées pour faciliter le traitement de chaque événement. Le registre, adapté aux secteurs public et privé, constitue un instrument de traçabilité et de...
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Entretiens professionnels : Registre de planification et de suivi des entretiens
46,45 €
Ce registre a été établi pour répondre aux nouvelles obligations légales qui imposent l'organisation d'un entretien professionnel pour tous les salariés : - au moins tous les 2 ans - lors de certains congés ou arrêts d'activité (congé maternité et longue maladie notamment).
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Registre SST (Sauveteur Secouriste du Travail)
55,92 €
Ce registre à pages numérotées permet la saisie des données liées aux accidents, blessures et urgences médicales : - survenant chez les usagers et professionnels,et- pris en charge par un sauveteur secouriste du travail.
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Registre spécial des salariés soumis à un régime particulier de repos hebdomadaire
46,45 €
Ce registre a été établi pour répondre aux obligations prévues par le code du travail (notamment article R. 3172-2) et certaines conventions collectives (en particulier celle des CHR). Ce registre est communément dénommé : "Registre des repos hebdomadaires particuliers".
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Registre unique de sécurité au travail : version 2 - registre à reliure métallique
55,92 €
Ce document permet d'enregistrer :- les observations et mises en demeure notifiées par l'inspection du travail et les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale,- les résultats des vérifications et contrôles techniques mis à la charge de l'employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail.
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Registre unique de sécurité au travail : version 1 - classeur
68,25 €
Ce document permet d'enregistrer :- les observations et mises en demeure notifiées par l'inspection du travail et les agents des organismes de sécurité sociale,- les résultats des vérifications et contrôles techniques mis à la charge de l'employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail. Présenté sous forme de classeur, l'ouvrage est...
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Carnet des astreintes du personnel (formulaires autocopiants)
33,18 €
Carnet autocopiant à formulaires numérotés, cet ouvrage permet : - d'assurer la traçabilité des événements survenant durant les astreintes - de calculer les indemnités et compensations dues au personnel d'astreinte. Ce registre est adapté aux secteurs publics et privés : personnel de direction, personnel administratif, personnel technique, personnel...
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Registre des astreintes du personnel
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet : - d'assurer la traçabilité des événements survenant durant les périodes d'astreinte, - de calculer les indemnités et compensations dues au personnel d'astreinte. Ce registre est adapté aux secteurs publics et privés : personnel de direction, personnel administratif, personnel technique,...
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Registre des demandes de modification des horaires de travail
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de noter :- les demandes de modification des horaires de travail formulées soit par le personnel, soit par l'employeur,- les réponses apportées par le destinataire de la demande (employeur ou personnel selon les circonstances). Ce registre, adapté tant au secteur privé que public, permet de...
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Registre des demandes de congés ou d'absences
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de noter : - les demandes de congés ou d'absences formulées par le personnel, - les réponses apportées par l'employeur. Ce registre, adapté tant au secteur privé que public, permet de clarifier et de sécuriser la gestion des demandes de congés et d'absences.
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Registre des formations délivrées au personnel
42,65 €
Ce registre a pour objectif d'assurer la traçabilité des actions de formations dispensées au personnel.La tenue de ce registre répond aux exigences :- de la réglementation (par exemple, le registre permet de vérifier que tous les professionnels ont bénéficié d'une formation hygiène et sécurité aussi souvent que nécessaire),- des normes de qualité au travail.
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Registre des demandes de formation formulées par le personnel
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de noter : - les demandes de formation déposées par le personnel, - les réponses apportées par l'employeur. Ce registre, adapté tant au secteur privé que public, permet d'organiser et de sécuriser la gestion des demandes de formation.
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Registre d'attestations pour la vérification des permis de conduire
46,45 €
Ce registre a pour objectif d'assurer la traçabilité des vérifications de la validité des permis de conduire des personnes utilisant des véhicules à titre professionnel.La tenue de ce registre permet :- de répondre aux exigences de sécurité et de prévention visant à éviter qu'une personne conduise sans permis valide ou avec une affection incompatible...
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RGPD - CANDIDAT(E)S AU RECRUTEMENT : formulaires de consentement au recueil des données
23,70 €
Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet : - d'assurer l'information de la personne candidate sur la protection des données personnelles collectées dans le cadre d'une procédure de recrutement, - de recueillir le consentement écrit et signé de la personne candidate. Il s'agit d'une version conforme au RGPD applicable à compter du 25 mai...
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RGPD - PERSONNES EMPLOYÉES : formulaires de consentement au recueil des données
23,70 €
Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet : - d'assurer l'information de la personne employée sur la protection des données personnelles collectées dans le cadre de son travail, - de recueillir le consentement écrit et signé de la personne employée. Il s'agit d'une version conforme au RGPD applicable à compter du 25 mai 2018 ; cette...
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CSE : Carnet d'information de l'employeur sur les heures de délégation à utiliser, à mutualiser ou à annualiser
33,18 €
Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet: - d'assurer l'information préalable de l'employeur concernant l'utilisation, la mutualisation ou l'annualisation des heures de délégation des représentants du personnel, - d'enregistrer l'affectation des heures de délégation.Cet ouvrage a été conçu pour prendre en compte deux nouveautés des...
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CSE : Registre de décompte des heures de délégation utilisées, mutualisées ou annualisées
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet : - de suivre les heures de délégation selon leur affectation : utilisation, mutualisation ou annualisation - de calculer les reports et soldes d'heures. Cet ouvrage a été conçu pour prendre en compte deux nouveautés des ordonnances "Travail" : la possibilité de reporter sur 12 mois les heures de...
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Carnet de bord de véhicule : version A5 (15 x 21 cm)
10,43 €
En conformité avec la nouvelle réglementation applicable depuis 2017, ce registre permet : - d'assurer la traçabilité des déplacements des véhicules professionnels, - d'identifier et de responsabiliser les professionnels.Une charte d'utilisation des véhicules professionnels, le rappel des obligations réglementaires et un mode d'emploi sont inclus dans...
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CSE : Registre spécial des membres de la délégation du personnel (ancien registre des délégués du personnel)
55,92 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les représentants du personnel et les réponses motivées de l'employeur (nouvel article L. 2315-22 du code du travail).Il s'agit d'une version applicable aux membres du nouveau comité social et économique (CSE).
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CSE : Registre des représentants de proximité
42,65 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les représentants du personnel et les réponses motivées de l'employeur.Il s'agit d'une version applicable aux représentants de proximité du nouveau comité social et économique (CSE).
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