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Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet:
- d'assurer l'information préalable de l'employeur en ce qui concerne les absences et les déplacements des représentants du personnel,
- de comptabiliser et de gérer les heures de délégation.
Il s'agit d'une version actualisée en janvier 2018 qui est adaptée à toutes les catégories, privées et publiques, de représentants du personnel (CSE, CHSCT, CE, délégués du personnel, etc).
Date de disponibilité:
Le carnet est composé de feuillets en double exemplaire :
- le 1er feuillet microperforé et détachable doit être remis au représentant du personnel,
- le 2nd feuillet autocopiant et fixe reste relié au carnet qui est conservé par l'établissement.
Un mode d'emploi est joint au carnet.
Auteur | Jean-Marc BOUCHARD |
Titre | Carnet de bons de délégation (institutions représentatives du personnel) |
ISBN | 2-84533-288-2 |
Type de support | Support papier |
Capacité | 50 bons de délégation autocopiants |
Description du support | 21 x 29,7 cm, carnet à reliure sécurisée |
Date d'actualisation | Janvier 2018 |
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