Carnet de bons de délégation (institutions représentatives du personnel)

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Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet:
- d'assurer l'information préalable de l'employeur en ce qui concerne les absences et les déplacements des représentants du personnel,
- de comptabiliser et de gérer les heures de délégation.
Il s'agit d'une version actualisée en janvier 2018 qui est adaptée à  toutes les catégories, privées et publiques,  de représentants du personnel (CSE, CHSCT, CE, délégués du personnel, etc).

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Le carnet est composé de feuillets en double exemplaire :
- le 1er feuillet microperforé et détachable doit être remis au représentant du personnel,
- le 2nd feuillet autocopiant et fixe reste relié au carnet qui est conservé par l'établissement.
Un mode d'emploi est joint au carnet.

Fiche technique

AuteurChristine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
TitreCarnet de bons de délégation (institutions représentatives du personnel)
ISBN2-84533-288-2
Type de supportSupport papier
Capacité50 bons de délégation autocopiants
Description du support21 x 29,7 cm, carnet à reliure sécurisée
Date d'actualisationJanvier 2018

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