Registre de santé et sécurité au travail

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Le registre de santé et de sécurité au travail est destiné à faciliter l’expression, le recueil, le suivi et la traçabilité de tous les types d’observations et de suggestions que les professionnels et les usagers peuvent formuler dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

La tenue du registre permet de respecter les dispositions applicables :
- à la fonction publique d’État et à la défense nationale
- aux collectivités territoriales 
- aux établissements relevant du code du travail.

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L’ouvrage permet de noter :
- les conditions d'enregistrement et de traitement des observations et suggestions,
- l'identification des personnes à l'origine des observations et suggestions,
- l'information délivrée au professionnel ou à l'usager à l'origine des observations et suggestions.
Le registre est accompagné d'une notice explicative sur la procédure à suivre pour le remplissage des rubriques.

Fiche technique

AuteurJean-Marc BOUCHARD
TitreRegistre de santé et sécurité au travail
ISBN2-84533-282-3
Type de supportSupport papier
Capacité222 pages - 100 observations avec suivi
Description du support21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisationJanvier 2022

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