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Droit du travail et gestion des ressources humaines
Accidents du travail : registre spécifique des accidents bénins (code de la sécu. soc....
5551376
59,00 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations concernant les accidents de travail bénins survenant sans arrêt de travail initial, dans le cadre :- de l'article L.441-4 du code de la sécurité sociale ou de l'article L.751-26 du code rural et de la pêche maritime- des mesures mises en œuvre par chaque caisse...