CSE : Registre spécial des membres de la délégation du personnel (ancien registre des délégués )

CSE : Registre spécial des membres de la délégation du personnel (ancien registre des délégués du personnel)

Référence: 5551657

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les représentants du personnel et les réponses motivées de l'employeur (nouvel article L. 2315-22 du code du travail).
Il s'agit d'une version applicable aux membres du nouveau comité social et économique (CSE).

59,00 €
TTC

Description

L’ouvrage est composé de 50 modules de 4 pages sur lesquels peuvent être saisis l'identité des personnes ainsi que la date, l'heure et l'objet des demandes des membres du CSE et des réponses de l'employeur.
Des emplacements permettent d'annexer des documents.

Détails du produit

Auteur
Jean-Marc BOUCHARD
Titre
CSE : Registre spécial des membres de la délégation du personnel (ancien registre des délégués )
ISBN
9782845334571
Type de support
Support papier
Capacité
228 pages - 50 modules pour enregistrer les demandes des membres du CSE et les réponses de l’employeur
Description du support
21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisation
Janvier 2025
Référence
5551657
Neuf
9782845334571

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