CSE : Registre spécial des membres de la délégation du personnel (ancien registre des délégués du personnel)

Référence 5551657

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les représentants du personnel et les réponses motivées de l'employeur (nouvel article L. 2315-22 du code du travail).
Il s'agit d'une version applicable aux membres du nouveau comité social et économique (CSE).

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L’ouvrage est composé de 50 modules de 4 pages sur lesquels peuvent être saisis l'identité des personnes ainsi que la date, l'heure et l'objet des demandes des membres du CSE et des réponses de l'employeur.
Des emplacements permettent d'annexer des documents.

Fiche technique

Auteur	Jean-Marc BOUCHARD
Titre	CSE : Registre spécial des membres de la délégation du personnel (ancien registre des délégués )
ISBN	9782845334571
Type de support	Support papier
Capacité	228 pages - 50 modules pour enregistrer les demandes des membres du CSE et les réponses de l’employeur
Description du support	21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisation	Janvier 2025