Signalement des dangers graves et imminents (version 2 : fonctions publiques territoriale et d'Etat, défense nat.)

Signalement des dangers graves et imminents pour les représentants du personnel (version 2 : fonction pub. territ. / état / déf

Référence: 5551394

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations réglementaires relatives aux conditions d’exercice du droit d’alerte et de retrait des professionnels lorsque des situations menacent leur santé ou leur sécurité. 
Ce registre est à utiliser dans les établissements des fonctions publiques territoriales, d'Etat et de la défense (décrets 82-453, 85-603 et 2012-422).

59,00 €
TTC

Description

L’ouvrage permet de noter :
- les conditions d'enregistrement de la situation de danger,
- les suites immédiates données à la situation de danger,
- les résultats de l'enquête menée par l'employeur et le représentant du personnel,
- le cas échéant, les actions correctives mises en œuvre.

Détails du produit

Auteur
Jean-Marc BOUCHARD
Titre
Signalement des dangers graves et imminents pour les représentants du personnel (version 2 : fonction pub. territ. / état / déf. nat.)
ISBN
2-84533-207-6
Type de support
Support papier
Capacité
200 feuillets - 50 signalements (+ notice explicative)
Description du support
21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisation
Janvier 2022
Référence
5551394
Neuf
9782845332076

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