CSE : Registre de décompte des heures de délégation utilisées, mutualisées ou annualisées

Référence 5551654

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet :
- de suivre les heures de délégation selon leur affectation : utilisation, mutualisation ou annualisation
- de calculer les reports et soldes d'heures.
Cet ouvrage a été conçu pour prendre en compte deux nouveautés des ordonnances "Travail" : la possibilité de reporter sur 12 mois les heures de délégation et la possibilité de répartir les heures entre représentants du personnel.

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L’ouvrage est composé de 12 modules qui permettent le suivi des heures de délégation de 2 à 12 représentants du personnel ; chaque module comprend un calendrier de 12 mois glissants.
Il est possible de saisir ou de calculer dans chaque module et pour chaque représentant :
- les heures de délégation utilisées chaque jour,
- les heures réparties entre les représentants (mutualisation), les heures reportées (annualisation) et les soldes d'heures.

Fiche technique

Auteur	Jean-Marc BOUCHARD
Titre	CSE : Registre de décompte des heures de délégation utilisées, mutualisées ou annualisées
ISBN	9782845334540
Type de support	Support papier
Capacité	170 pages - 12 modules de suivi sur 12 mois glissants - 2 à 12 représentants
Description du support	21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisation	Janvier 2025