CSE : Registre de décompte des heures de délégation utilisées, mutualisées ou annualisées

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Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet : 
- de suivre les heures de délégation selon leur affectation : utilisation, mutualisation ou annualisation 
- de calculer les reports et soldes d'heures. 
Cet ouvrage a été conçu pour prendre en compte deux nouveautés des ordonnances "Travail" : la possibilité de reporter sur 12 mois les heures de délégation et la possibilité de répartir les heures entre représentants du personnel. 

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L’ouvrage est composé de 12 modules qui permettent le suivi des heures de délégation de 2 à 12 représentants du personnel ; chaque module comprend un calendrier de 12 mois glissants.
Il est possible de saisir ou de calculer dans chaque module et pour chaque représentant : 
- les heures de délégation utilisées chaque jour, 
- les heures réparties entre les représentants (mutualisation), les heures reportées (annualisation) et les soldes d'heures. 

Fiche technique

AuteurJean-Marc BOUCHARD
TitreCSE : Registre de décompte des heures de délégation utilisées, mutualisées ou annualisées
ISBN9782845334540
Type de supportSupport papier
Capacité170 pages - 12 modules de suivi sur 12 mois glissants - 2 à 12 représentants
Description du support21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisationOctobre 2022

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