Ce registre à feuillets numérotés permet le suivi des corps des personnes décédées en application de la réglementation en vigueur. L'ouvrage comporte un mode d'emploi et les textes de référence.
Ce registre à feuillets numérotés permet la saisie des données relatives à l'état civil des personnes décédées. Il comporte un mode d'emploi et les textes de référence. Il permet de respecter les dispositions de l'article 80 du code civil. Dans ce cadre, tous les établissements de santé et toutes les structures sociales accueillant des personnes âgées...
Ce registre permet de répondre conjointement aux deux réglementations spécifiques concernant : - d'une part, les décès des personnes dans les établissements de santé et les structures médico-sociales, - d'autre part, le suivi des corps des personnes décédées. Le registre comporte un mode d'emploi et les textes de référence.
Ce registre à pages numérotées permet d'enregistrer les opérations d'inventaire et de restitution des objets et effets personnels. Ce registre concerne :- les personnes décédées (pompes funèbres et établissements)- les patients hospitalisés et les résidents des structures médico-sociales.
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