CSE : Carnet d'information de l'employeur sur les heures de délégation à utiliser, à mutualiser ou à annualiser

Référence 5551652

Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet:
- d'assurer l'information préalable de l'employeur concernant l'utilisation, la mutualisation ou l'annualisation des heures de délégation des représentants du personnel,
- d'enregistrer l'affectation des heures de délégation.
Cet ouvrage a été conçu pour prendre en compte deux nouveautés des ordonnances "Travail" : la possibilité de reporter sur 12 mois les heures de délégation et la possibilité de répartir les heures entre représentants du personnel.

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Le carnet est composé de feuillets en double exemplaire :
- le 1er feuillet microperforé et détachable doit être remis aux représentants du personnel,
- le 2nd feuillet autocopiant et fixe reste relié au carnet qui est conservé par l'employeur.
Un mode d'emploi est joint au carnet.

Fiche technique

Auteur	Jean-Marc BOUCHARD
Titre	CSE : Carnet d'information de l'employeur sur les heures de délégation à utiliser, à mutualiser ou à annualiser
ISBN	9782845334526
Type de support	Support papier
Capacité	50 formulaires doubles autocopiants correspondant à 50 informations de l'employeur
Description du support	21 x 29,7 cm, carnet à reliure sécurisée
Date d'actualisation	Janvier 2025