Déchets

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  Registre des déchets sortants

  46,45 €

  NOUVELLE VERSION actualisée pour tenir compte de la réforme 2016 modifiant la classification des déchets réglementaires (842 déchets codifiés). Ce registre doit être tenu par tous les établissements, sociétés, administrations et professionnels qui produisent des déchets confiés à un prestataire extérieur pour leur élimination ou leur valorisation.

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  Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement

  55,92 €

  Ce registre est obligatoire pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient le statut et l'effectif. Il permet à chaque travailleur d'alerter l'employeur s'il estime qu'un risque pèse sur la santé publique ou l'environnement. Exemples de motif d'alerte : non-respect des normes relatives aux déchets, absence de maintenance des équipements ou...

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