Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement

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Ce registre est obligatoire pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient le statut et l'effectif.
Il permet à chaque travailleur d'alerter l'employeur s'il estime qu'un risque pèse sur la santé publique ou l'environnement.
Exemples de motif d'alerte : non-respect des normes relatives aux déchets, absence de maintenance des équipements ou infraction à l'utilisation des produits chimiques ou biologiques.

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Construit sur la base de modules de saisie de 4 pages, le registre permet d'exposer :
1- le contexte de la situation d’alerte,
2- les modalités d’alerte des personnes (employeur, et éventuellement représentant du personnel),
3- le suivi de l’alerte,
4- toutes autres précisions complémentaires éventuelles.

Fiche technique

AuteurChristine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
TitreRegistre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement
ISBN9782845333512
Type de supportSupport papier
Capacité220 pages - 50 modules d'alerte de 4 pages
Description du support21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisationJanvier 2018

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