Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Référence 5551546

Ce registre est obligatoire pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient le statut et l'effectif.
Il permet à chaque travailleur d'alerter l'employeur s'il estime qu'un risque pèse sur la santé publique ou l'environnement.
Exemples de motif d'alerte : non-respect des normes relatives aux déchets, absence de maintenance des équipements ou infraction à l'utilisation des produits chimiques ou biologiques.

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Construit sur la base de modules de saisie de 4 pages, le registre permet d'exposer :
1- le contexte de la situation d’alerte,
2- les modalités d’alerte des personnes (employeur, et éventuellement représentant du personnel),
3- le suivi de l’alerte,
4- toutes autres précisions complémentaires éventuelles.

Fiche technique

Auteur	Jean-Marc BOUCHARD
Titre	Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement
ISBN	9782845333512
Type de support	Support papier
Capacité	220 pages - 50 modules d'alerte de 4 pages
Description du support	21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisation	Avril 2024