Conditions Générales de vente

Dispositions générales
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions ainsi qu'au respect des obligations nées du code de la propriété intellectuelle, notamment en matière de droit d'auteur.

Commande

Toute commande réceptionnée par notre société, quelle que soit la forme de cette réception (courrier, télécopie, messagerie électronique, etc.), sera immédiatement considérée comme ferme et définitive.

Règlement
Les règlements peuvent s'effectuer par carte bancaire, par chèque, par mandat administratif ou par virement ; le paiement par traite est exclu.
Les règlements s'effectuent sans escompte ; à défaut de paiement dans les 21 jours suivant la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités équivalentes à une fois et demi l'intérêt légal en vigueur au jour de l'échéance seront appliquées, conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, après mise en demeure.

Livraison
A l'exception des ouvrages " A réserver ", les ouvrages commandés sont livrés à l'adresse précisément indiquée par le client, sous un délai de 2 à 10 jours après réception de la commande.
A moins que le client ne s'y soit clairement opposé par écrit lors de la passation de sa commande, les Editions Bouchard-Mathieux peuvent faire au client des livraisons partielles des commandes. Ces livraisons lui seront facturées séparément et devront être payées à leur échéance, sans prise en considération des livraisons restant à effectuer.
Le client est tenu d'inspecter les ouvrages livrés dès leur réception, de signaler immédiatement au transporteur toute dégradation même apparemment légère, en faisant toutes les réserves appropriées. Les Editions Bouchard-Mathieux devront en être informées au plus tard dans un délai de quarante-huit heures à compter de la livraison, par lettre recommandée, afin de pouvoir engager tout recours nécessaire.

Retour de marchandises

Tout retour devra avoir été préalablement et expressément accepté par les Editions Bouchard-Mathieux et devra être effectué dans un délai de huit jours à compter de la date de cette acceptation.
Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d'origine, accompagnées du justificatif d'achat et du motif du retour.
Dans la mesure où la réclamation s'avérera justifiée, les retours acceptés donneront lieu, au choix du client, à un échange ou à l'établissement d'un avoir à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. Les frais et risques du retour sont à la charge du client.

Réserve de propriété
Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété des ouvrages est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Pendant la période précédant ce paiement, les ouvrages resteront la propriété entière des Editions Bouchard-Mathieux, mais le client en assumera tous les risques dès l'enlèvement des marchandises par le transporteur ou le client.
Le client devra soigneusement conserver toute marque d'identification se trouvant sur les ouvrages ou leur emballage. Le client s'opposera par tous les moyens aux prétentions des tiers sur les ouvrages sous réserve de propriété du vendeur et l'en informera sans délai, notamment en cas de saisie, confiscation, nantissement sur le fonds de l'acheteur ou toute autre mesure pouvant mettre en cause les droits du vendeur.
En cas de cessation des paiements et/ou d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, le client devra en aviser les Editions Bouchard-Mathieux sans délai pour lui permettre de revendiquer la propriété des ouvrages et d'introduire toute action nécessaire au recouvrement de sa créance.

Election de domicile

Les Editions Bouchard-Mathieux font élection de domicile à leur siège social. Toute contestation relative à l'exécution ou l'interprétation des conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Créteil, quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs.

Directeurs de publication


Christine MATHIEUX
Maître en droit public, ancienne élève de l'École Nationale de la Santé Publique

Jean-Marc BOUCHARD
Diplômé de la Faculté de Médecine de Paris, ancien élève du Conservatoire National des Arts et Métiers, DEA Système de Soins Hospitaliers


Charte qualité


1- Interface
Une charte graphique a été mise en place au sein du site afin de faciliter la lisibilité et la navigation entre les différentes pages.

2- Identification
Le nom et les coordonnées de la société d'éditions apparaissent sur chaque page.

3- Configuration informatique

Le site a été optimisé pour une configuration informatique courante sur la base d'une résolution d'écran de 800 x 600 pixels.

4- Impression
Les pages du site peuvent être toutes imprimées.

5- Interrogation
Dans la mesure du possible, une réponse rapide sera apportée aux courriers électroniques reçus par l'intermédiaire du site.

6- Accessibilité
Le site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunications et/ou de maintenance.

7- Informatique et libertés
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Ainsi, il pourra donc demander que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses mentionnées en bas de page.

8- Actualisation
Le site sera actualisé et contrôlé régulièrement ; toutefois, les EDITIONS BOUCHARD-MATHIEUX ne garantissent ni l'exhaustivité des informations, ni leur exactitude, compte tenu des aléas liés à la technique même utilisée.

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Aucune page de simple consultation du site n'est soumise à inscription préalable.

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