Registre des conventions de stage
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations légales relatives aux stages dans les entreprises, les associations et les établissements publics.
Il s'agit d'un nouveau registre répondant aux obligations instaurées par la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 renforçant l'encadrement des stages.
Ce registre vient s'ajouter au registre unique du personnel pour les structures concernées.

Type de support :
