Cet ouvrage aide à la rédaction des documents permettant d'assurer l'organisation et les comptes rendus des réunions du conseil d'administration des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cet ouvrage aide à la rédaction des documents permettant d'assurer l'organisation et les comptes rendus des réunions du conseil d'administration des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cet ouvrage permet : - de définir les statuts et la composition du conseil de la vie sociale (CVS), - d'organiser et d'assurer la traçabilité des réunions du CVS, - d'élaborer le rapport annuel d'activité du CVS. L'ouvrage peut être utilisé pour toutes les instances de participation des usagers mises en place, quelle que soit leur nature.
Cet ouvrage permet : - de définir les statuts et la composition du conseil de la vie sociale (CVS), - d'organiser et d'assurer la traçabilité des réunions du CVS, - d'élaborer le rapport annuel d'activité du CVS. L'ouvrage peut être utilisé pour toutes les instances de participation des usagers mises en place, quelle que soit leur nature.
Cet ouvrage permet :- de définir les modalités de fonctionnement du conseil des résidents rendu obligatoire par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015- d'organiser et d'assurer la traçabilité de ses réunions- d'élaborer un rapport annuel d'activité.L'ouvrage peut être utilisé pour toutes les résidences-services : résidences-services en copropriété ou...
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