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Ce registre à feuillets numérotés permet la saisie des données relatives à l'état civil des personnes décédées. Il comporte un mode d'emploi et les textes de référence. Il permet de respecter les dispositions de l'article 80 du code civil.
Dans ce cadre, tous les établissements de santé et toutes les structures sociales accueillant des personnes âgées...