Liste des professionnels de santé ayant conclu un contrat d'exercice libéral avec l'établissement

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Présenté sous forme de classeur, ce document permet de dresser la liste des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) :
- médecins,
- masseurs-kinésithérapeutes,
- autres professionnels éventuels.
L'ouvrage répond aux dispositions des textes de décembre 2010 et de septembre 2011 modifiant notamment le code de l'action sociale et des familles.

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L’ouvrage permet de saisir notamment :
- les noms, prénoms, coordonnées et qualifications des professionnels intervenant dans l'établissement,
- les dates de signature des contrats prévus par la réglementation,
- les jours et horaires habituels durant lesquels les professionnels sont susceptibles d'intervenir.

Il est souligné que la liste des professionnels ayant conclu un contrat doit être mise à jour et tenue, à titre d'information, à la disposition des personnes accueillies ou de leurs représentants légaux. Toute personne accueillie dans un EHPAD peut demander que cette liste soit complétée par la mention d'un professionnel de santé appelé par elle à intervenir dans l'établissement.

Fiche technique

AuteurChristine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
TitreListe des professionnels de santé ayant conclu un contrat d'exercice libéral avec l'établissement
ISBN2-84533-255-6
Type de supportSupport papier
Capacité60 feuillets - 60 inscriptions
Description du support29 x 32 cm, classeur à feuillets mobiles
Date d'actualisationseptembre 2011

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