Registre des décès

Name: Registre des décès
Brand: Editions Bouchard Mathieux
SKU: 5491342
Price: 59 EUR
Availability: InStock

Référence: 5491342

Ce registre à feuillets numérotés permet la saisie des données relatives à l'état civil des personnes décédées. Il comporte un mode d'emploi et les textes de référence. Il permet de respecter les dispositions de l'article 80 du code civil.

Dans ce cadre, tous les établissements de santé et toutes les structures sociales accueillant des personnes âgées doivent tenir un registre en cas de décès de leurs usagers.

59,00 €

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Description

L’ouvrage est composé de grilles de saisie destinées à être complétées par écrit :
- conditions d'enregistrement du décès
- état civil de la personne décédée
- circonstances du décès
- filiation
- communication de l'avis de décès.

Détails du produit

Auteur: Jean-Marc BOUCHARD
Titre: Registre des décès
ISBN: 2-84533-230-0
Type de support: Support papier
Capacité: 200 feuillets - 100 décès
Description du support: 21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisation: Janvier 2026
Référence: 5491342

État Neuf

EAN-13 9782845332300

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