Registre des décès

5491342

Ce registre à feuillets numérotés permet la saisie des données relatives à l'état civil des personnes décédées. Il comporte un mode d'emploi et les textes de référence. Il permet de respecter les dispositions de l'article 80 du code civil.

Dans ce cadre, tous les établissements de santé et toutes les structures sociales accueillant des personnes âgées doivent tenir un registre en cas de décès de leurs usagers.

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L’ouvrage est composé de grilles de saisie destinées à être complétées par écrit :
- conditions d'enregistrement du décès
- état civil de la personne décédée
- circonstances du décès
- filiation
- communication de l'avis de décès.

Fiche technique

Auteur Christine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
Titre Registre des décès
ISBN 2-84533-230-0
Type de support Support papier
Capacité 200 feuillets - 100 décès
Description du support 21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisation mai 2009

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