Registre des décès

5491342

Ce registre à feuillets numérotés permet la saisie des données relatives à l'état civil des personnes décédées. Il comporte un mode d'emploi et les textes de référence. Il permet de respecter les dispositions de l'article 80 du code civil.

Dans ce cadre, tous les établissements de santé et toutes les structures sociales accueillant des personnes âgées doivent tenir un registre en cas de décès de leurs usagers.

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L’ouvrage est composé de grilles de saisie destinées à être complétées par écrit :
- conditions d'enregistrement du décès
- état civil de la personne décédée
- circonstances du décès
- filiation
- communication de l'avis de décès.

Fiche technique

AuteurChristine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
TitreRegistre des décès
ISBN2-84533-230-0
Type de supportSupport papier
Capacité200 feuillets - 100 décès
Description du support21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisationmai 2009

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