Personnes handicapées

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Bientraitance / Lutte contre la maltraitance

Registre des événements importants et des informations préoccupantes concernant les...

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59,00 €

Ce registre permet le suivi des personnes accompagnées dans le cadre des services à domicile (par exemple, en cas de problèmes d'adaptation du logement ou de perte d'autonomie de la personne accompagnée mais hors maltraitance qui fait l'objet d'un registre spécifique).

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre spécial des salariés soumis à un régime particulier de repos hebdomadaire

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49,00 €

Ce registre a été établi pour répondre aux obligations prévues par le code du travail (notamment article R. 3172-2) et certaines conventions collectives (en particulier celle des CHR). Ce registre est communément dénommé : "Registre des repos hebdomadaires particuliers".

Sécurité, maintenance et hygiène des installations et équipements

Registre de vidéoprotection (ou vidéosurveillance)

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35,00 €

Ce registre permet d'assurer la traçabilité des informations obligatoires concernant l'enregistrement, la destruction, la transmission, l'extraction et le visionnage des données vidéo enregistrées dans les lieux publics ou privés (article R.252-11 du code de la sécurité intérieure).

Sécurité, maintenance et hygiène des installations et équipements

Carnet des demandes d'intervention pour travaux et réparations

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35,00 €

Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet d’enregistrer :- les demandes de travaux et de réparations effectuées auprès des services internes ou des sociétés extérieures,- les modalités de réalisation de ces travaux et réparations.

Sécurité, maintenance et hygiène des installations et équipements

Carnet d'entretien des véhicules : version A4 (21 x 29,7 cm)

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12,00 €

Le carnet d'entretien permet : - d'assurer la traçabilité de toutes les opérations de maintenance et de nettoyage des véhicules professionnels - d'identifier et de responsabiliser les professionnels.

Sécurité, maintenance et hygiène des installations et équipements

Registre unique de sécurité au travail : version 2 - registre à reliure métallique

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59,00 €

Ce document permet d'enregistrer :- les observations et mises en demeure notifiées par l'inspection du travail et les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale,- les résultats des vérifications et contrôles techniques mis à la charge de l'employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail.

Sécurité, maintenance et hygiène des installations et équipements

Registre unique de sécurité au travail : version 1 - classeur

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72,00 €

Ce document permet d'enregistrer :- les observations et mises en demeure notifiées par l'inspection du travail et les agents des organismes de sécurité sociale,- les résultats des vérifications et contrôles techniques mis à la charge de l'employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail. Présenté sous forme de classeur, l'ouvrage est...

Sécurité, maintenance et hygiène des installations et équipements

Registre public d'accessibilité

5551629

72,00 €

Présenté sous forme de classeur, ce document permet d'enregistrer les informations obligatoires relatives aux conditions d'accueil des personnes handicapées qui s'imposent à tous les établissements recevant du public, quels que soient leur statut, leur taille et leurs activités. Le classeur est prévu pour intégrer les documents prévus par la...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre des demandes de modification des horaires de travail

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45,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de noter :- les demandes de modification des horaires de travail formulées soit par le personnel, soit par l'employeur,- les réponses apportées par le destinataire de la demande (employeur ou personnel selon les circonstances). Ce registre, adapté tant au secteur privé que public, permet de...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre des demandes de congés ou d'absences

5551638

45,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de noter : - les demandes de congés ou d'absences formulées par le personnel, - les réponses apportées par l'employeur. Ce registre, adapté tant au secteur privé que public, permet de clarifier et de sécuriser la gestion des demandes de congés et d'absences.

Sécurité, maintenance et hygiène des installations et équipements

Registre public d'accessibilité

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120,00 €

Ce kit informatique permet d'enregistrer les informations obligatoires relatives à l'accueil des personnes handicapées qui s'imposent à tous les établissements recevant du public, quels que soient leur statut, leur taille et leurs activités :- informations sur les prestations fournies- pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité-...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre des formations délivrées au personnel

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45,00 €

Ce registre a pour objectif d'assurer la traçabilité des actions de formations dispensées au personnel.La tenue de ce registre répond aux exigences :- de la réglementation (par exemple, le registre permet de vérifier que tous les professionnels ont bénéficié d'une formation hygiène et sécurité aussi souvent que nécessaire),- des normes de qualité au travail.

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre des demandes de formation formulées par le personnel

5551640

45,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet de noter : - les demandes de formation déposées par le personnel, - les réponses apportées par l'employeur. Ce registre, adapté tant au secteur privé que public, permet d'organiser et de sécuriser la gestion des demandes de formation.

Entrées / Sorties des usagers, des visiteurs et des professionnels

Accueil temporaire : registre des venues et des sorties des usagers

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59,00 €

Cet ouvrage permet la saisie des données liées à l'accueil et à la sortie des usagers dans les structures d'accueil temporaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux.L'accueil temporaire est indiqué dans les circonstances suivantes :- période d’essai dans un établissement ou un service d'accueil- absence des proches- droit au répit des...

RGPD - CANDIDATS AU RECRUTEMENT : formulaires de consentement au recueil des données

Droit du travail et gestion des ressources humaines

RGPD - CANDIDAT(E)S AU RECRUTEMENT : formulaires de consentement au recueil des données

5551647

35,00 €

Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet : - d'assurer l'information de la personne candidate sur la protection des données personnelles collectées dans le cadre d'une procédure de recrutement, - de recueillir le consentement écrit et signé de la personne candidate. Il s'agit d'une version conforme aux dernières recommandations de la...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

RGPD - PERSONNES EMPLOYÉES : formulaires de consentement au recueil des données

5551648

35,00 €

Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet : - d'assurer l'information de la personne employée sur la protection des données personnelles collectées dans le cadre de son travail, - de recueillir le consentement écrit et signé de la personne employée. Il s'agit d'une version conforme aux dernières recommandations de la CNIL de janvier 2023...

Évaluation de la qualité des ESSMS

RGPD - USAGERS : formulaires de consentement au recueil des données

5551649

35,00 €

Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet : - d'assurer l'information des usagers sur la protection des données personnelles collectées dans le cadre de leur prise en charge, - de recueillir le consentement écrit et signé des usagers. Il s'agit d'une version conforme aux dernières recommandations de la CNIL de janvier 2023 concernant le...

Sécurité, maintenance et hygiène des installations et équipements

Défibrillateur automatisé externe (DAE) - Registre de maintenance

5551651

45,00 €

Ce registre permet de noter les opérations de maintenance effectuées sur les défibrillateurs automatisés externes (DAE). Ces opérations de maintenance doivent être effectuées conformément à la réglementation et aux recommandations de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Le registre est adapté aux professionnels de...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

CSE : Carnet d'information de l'employeur sur les heures de délégation à utiliser, à...

5551652

35,00 €

Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet: - d'assurer l'information préalable de l'employeur concernant l'utilisation, la mutualisation ou l'annualisation des heures de délégation des représentants du personnel, - d'enregistrer l'affectation des heures de délégation.Cet ouvrage a été conçu pour prendre en compte deux nouveautés des...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

CSE : Registre de décompte des heures de délégation utilisées, mutualisées ou annualisées

5551654

45,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet : - de suivre les heures de délégation selon leur affectation : utilisation, mutualisation ou annualisation - de calculer les reports et soldes d'heures. Cet ouvrage a été conçu pour prendre en compte deux nouveautés des ordonnances "Travail" : la possibilité de reporter sur 12 mois les heures de...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Carnet de bord de véhicule : version A5 (15 x 21 cm)

5551655

11,00 €

En conformité avec la réglementation actuelle, ce registre permet : - d'assurer la traçabilité des déplacements des véhicules professionnels, - d'identifier et de responsabiliser les professionnels.Une charte d'utilisation des véhicules professionnels, le rappel des obligations réglementaires et un mode d'emploi sont inclus dans chaque registre.

Droit du travail et gestion des ressources humaines

CSE : Registre spécial des membres de la délégation du personnel (ancien registre des...

5551657

59,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les représentants du personnel et les réponses motivées de l'employeur (nouvel article L. 2315-22 du code du travail).Il s'agit d'une version applicable aux membres du nouveau comité social et économique (CSE).

Droit du travail et gestion des ressources humaines

CSE : Registre des représentants de proximité

5551670

59,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les représentants du personnel et les réponses motivées de l'employeur.Il s'agit d'une version applicable aux représentants de proximité du nouveau comité social et économique (CSE).

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre de dépistage de l'alcoolémie et des stupéfiants

5551680

45,00 €

Ce registre permet d'assurer chez les professionnels, la traçabilité des opérations de dépistage des éléments suivants :- alcoolémie,- stupéfiants.