Le carnet est composé de feuillets en double exemplaire :
- le 1er feuillet microperforé et détachable doit être remis à l'usager pris en charge,
- le 2nd feuillet autocopiant et fixe reste relié au carnet qui est conservé par l'établissement, le service ou le professionnel responsable de la prise en charge.
Un mode d'emploi est joint au carnet.
RGPD - USAGERS : formulaires de consentement au recueil des données
Référence: 5551649
Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet :
- d'assurer l'information des usagers sur la protection des données personnelles collectées dans le cadre de leur prise en charge,
- de recueillir le consentement écrit et signé des usagers.
Il s'agit d'une version conforme aux dernières recommandations de la CNIL de janvier 2023 concernant le RGPD.
Cette version est adaptée à tous les services et professionnels des secteurs privés ou publics, en particulier les services de santé, sociaux et médico-sociaux.
Description
Détails du produit
- Auteur
- Jean-Marc BOUCHARD
- Titre
- RGPD - USAGERS : formulaires de consentement au recueil des données
- ISBN
- 9782845334502
- Type de support
- Support papier
- Capacité
- 50 formulaires autocopiants de consentement au recueil des données personnelles
- Description du support
- 21 x 29,7 cm, carnet à reliure sécurisée
- Date d'actualisation
- Janvier 2025
- Référence
- 5551649
5551649
Neuf
9782845334502
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