RGPD - USAGERS : formulaires de consentement au recueil des données

Référence 5551649

Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet :
- d'assurer l'information des usagers sur la protection des données personnelles collectées dans le cadre de leur prise en charge,
- de recueillir le consentement écrit et signé des usagers.
Il s'agit d'une version conforme aux dernières recommandations de la CNIL de janvier 2023 concernant le RGPD.
Cette version est adaptée à tous les services et professionnels des secteurs privés ou publics, en particulier les services de santé, sociaux et médico-sociaux.

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Le carnet est composé de feuillets en double exemplaire :
- le 1er feuillet microperforé et détachable doit être remis à l'usager pris en charge,
- le 2nd feuillet autocopiant et fixe reste relié au carnet qui est conservé par l'établissement, le service ou le professionnel responsable de la prise en charge.
Un mode d'emploi est joint au carnet.

Fiche technique

Auteur	Jean-Marc BOUCHARD
Titre	RGPD - USAGERS : formulaires de consentement au recueil des données
ISBN	9782845334502
Type de support	Support papier
Capacité	50 formulaires autocopiants de consentement au recueil des données personnelles
Description du support	21 x 29,7 cm, carnet à reliure sécurisée
Date d'actualisation	Janvier 2025