Registre unique de sécurité au travail : version 1 - classeur

Référence 5551627

Ce document permet d'enregistrer :
- les observations et mises en demeure notifiées par l'inspection du travail et les agents des organismes de sécurité sociale,
- les résultats des vérifications et contrôles techniques mis à la charge de l'employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail.

Présenté sous forme de classeur, l'ouvrage est d'utilisation souple et peut intégrer les documents tels que les rapports de contrôle.

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L’ouvrage permet de saisir notamment :
- les opérations de vérification, de contrôle, d'entretien et de maintenance des équipements, des installations et des activités relevant de la santé et de la sécurité au travail
- les mises en demeure et les observations de l'inspection du travail, de l'URSSAF, de la médecine du travail et, le cas échéant, des institutions représentatives du personnel
- la liste des intervenants agissant dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.

Fiche technique

Auteur	Jean-Marc BOUCHARD
Titre	Registre unique de sécurité au travail : version 1 - classeur
ISBN	9782845334298
Type de support	Support papier
Capacité	215 pages
Description du support	29 x 32 cm, classeur à feuillets mobiles
Date d'actualisation	Juin 2017