Services et soins à domicile

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RGPD - CANDIDATS AU RECRUTEMENT : formulaires de consentement au recueil des données

Droit du travail et gestion des ressources humaines

RGPD - CANDIDAT(E)S AU RECRUTEMENT : formulaires de consentement au recueil des données

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35,00 €

Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet : - d'assurer l'information de la personne candidate sur la protection des données personnelles collectées dans le cadre d'une procédure de recrutement, - de recueillir le consentement écrit et signé de la personne candidate. Il s'agit d'une version conforme aux dernières recommandations de la...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

RGPD - PERSONNES EMPLOYÉES : formulaires de consentement au recueil des données

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35,00 €

Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet : - d'assurer l'information de la personne employée sur la protection des données personnelles collectées dans le cadre de son travail, - de recueillir le consentement écrit et signé de la personne employée. Il s'agit d'une version conforme aux dernières recommandations de la CNIL de janvier 2023...

Évaluation de la qualité des ESSMS

RGPD - USAGERS : formulaires de consentement au recueil des données

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35,00 €

Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet : - d'assurer l'information des usagers sur la protection des données personnelles collectées dans le cadre de leur prise en charge, - de recueillir le consentement écrit et signé des usagers. Il s'agit d'une version conforme aux dernières recommandations de la CNIL de janvier 2023 concernant le...

Sécurité, maintenance et hygiène des installations et équipements

Défibrillateur automatisé externe (DAE) - Registre de maintenance

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45,00 €

Ce registre permet de noter les opérations de maintenance effectuées sur les défibrillateurs automatisés externes (DAE). Ces opérations de maintenance doivent être effectuées conformément à la réglementation et aux recommandations de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Le registre est adapté aux professionnels de...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

CSE : Carnet d'information de l'employeur sur les heures de délégation à utiliser, à...

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35,00 €

Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet: - d'assurer l'information préalable de l'employeur concernant l'utilisation, la mutualisation ou l'annualisation des heures de délégation des représentants du personnel, - d'enregistrer l'affectation des heures de délégation.Cet ouvrage a été conçu pour prendre en compte deux nouveautés des...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

CSE : Registre de décompte des heures de délégation utilisées, mutualisées ou annualisées

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45,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet : - de suivre les heures de délégation selon leur affectation : utilisation, mutualisation ou annualisation - de calculer les reports et soldes d'heures. Cet ouvrage a été conçu pour prendre en compte deux nouveautés des ordonnances "Travail" : la possibilité de reporter sur 12 mois les heures de...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Carnet de bord de véhicule : version A5 (15 x 21 cm)

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11,00 €

En conformité avec la réglementation actuelle, ce registre permet : - d'assurer la traçabilité des déplacements des véhicules professionnels, - d'identifier et de responsabiliser les professionnels.Une charte d'utilisation des véhicules professionnels, le rappel des obligations réglementaires et un mode d'emploi sont inclus dans chaque registre.

Droit du travail et gestion des ressources humaines

CSE : Registre spécial des membres de la délégation du personnel (ancien registre des...

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59,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les représentants du personnel et les réponses motivées de l'employeur (nouvel article L. 2315-22 du code du travail).Il s'agit d'une version applicable aux membres du nouveau comité social et économique (CSE).

Droit du travail et gestion des ressources humaines

CSE : Registre des représentants de proximité

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59,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les représentants du personnel et les réponses motivées de l'employeur.Il s'agit d'une version applicable aux représentants de proximité du nouveau comité social et économique (CSE).

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre de dépistage de l'alcoolémie et des stupéfiants

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45,00 €

Ce registre permet d'assurer chez les professionnels, la traçabilité des opérations de dépistage des éléments suivants :- alcoolémie,- stupéfiants.

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Registre de contrôle des permis de conduire

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45,00 €

Ce registre permet d'assurer la traçabilité des vérifications obligatoires que l'employeur doit effectuer à propos des personnes qui conduisent des véhicules dans le cadre de leur activité professionnelle.Ces vérifications doivent porter :- sur l'existence effective d'un permis de conduire valide,- sur l'absence d'affection incompatible avec la conduite...

Droit du travail et gestion des ressources humaines

Droit de retrait et signalement des dangers graves et imminents pour les professionnels...

5551688

59,00 €

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet aux professionnels :- d'enregistrer les informations réglementaires relatives aux situations menaçant leur santé ou leur sécurité, - d'alerter l'employeur et le cas échéant, les représentants du personnel,- d'exercer leur droit de retrait.Ce registre est polyvalent et peut être utilisé dans tous...