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Droit du travail et gestion des ressources humaines
CSE : Registre spécial des membres de la délégation du personnel (ancien registre des...
5551657
59,00 €
Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les représentants du personnel et les réponses motivées de l'employeur (nouvel article L. 2315-22 du code du travail).Il s'agit d'une version applicable aux membres du nouveau comité social et économique (CSE).