Gestion des enseignants et des élèves

Registre à pages numérotées, ce document permet de tenir à jour la liste des enseignants attachés à l'établissement. Le registre est conforme au code de l'éducation, y compris les dispositions relatives à l'enseignement supérieur privé et à l'enseignement à distance.

Ce registre permet de décrire anonymement les sanctions prononcées à l'encontre des élèves. Conformément aux nouvelles dispositions professionnelles publiées en 2014, le registre des sanctions constitue pour le chef d'établissement et la communauté éducative, un instrument de traçabilité et de pilotage des procédures disciplinaires.