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Ce registre permet de décrire anonymement les sanctions prononcées à l'encontre des élèves.
Conformément aux nouvelles dispositions professionnelles publiées en 2014, le registre des sanctions constitue pour le chef d'établissement et la communauté éducative, un instrument de traçabilité et de pilotage des procédures disciplinaires.
Date de disponibilité:
L’ouvrage est composé de grilles de saisie pour noter :
- les modalités de notification de la sanction disciplinaire
- la nature de la sanction, assortie ou non d'un sursis et de mesures d'accompagnement
- les motifs de la sanction
- le suivi de la sanction.
| Auteur | Jean-Marc BOUCHARD |
| Titre | Registre anonyme des sanctions disciplinaires des élèves |
| ISBN | 9782845333826 |
| Type de support | Support papier |
| Capacité | 110 pages - 100 sanctions |
| Description du support | 21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance |
| Date d'actualisation | Septembre 2015 |
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