Dispositifs de géolocalisation : enregistrement de l'information et du consentement des usagers

Référence 5551526

Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage a pour objectif d'enregistrer les informations réglementaires concernant l'utilisation des dispositifs de géolocalisation au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (bracelets électroniques, téléphones, boîtiers portables, etc).

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Le carnet est composé de feuillets en double exemplaire :
- le 1er feuillet microperforé et détachable doit être remis à l'usager ou à son représentant,
- le 2nd feuillet autocopiant et fixe reste relié au carnet qui est conservé par l'établissement.

Un mode d'emploi et la charte de référence sont joints au carnet.

Fiche technique

Auteur	Christine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
Titre	Dispositifs de géolocalisation : enregistrement de l'information et du consentement des usagers
ISBN	2-84533-333-1
Type de support	Support papier
Capacité	50 feuillets doubles autocopiants - 50 attestations
Description du support	21 x 29,7 cm, carnet à reliure sécurisée
Date d'actualisation	Septembre 2013