Dispositifs de géolocalisation : enregistrement de l'information et du consentement des usagers

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Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage a pour objectif d'enregistrer les informations réglementaires concernant l'utilisation des dispositifs de géolocalisation au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (bracelets électroniques, téléphones, boîtiers portables, etc).

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Le carnet est composé de feuillets en double exemplaire :
- le 1er feuillet microperforé et détachable doit être remis à l'usager ou à son représentant,
- le 2nd feuillet autocopiant et fixe reste relié au carnet qui est conservé par l'établissement.

Un mode d'emploi et la charte de référence sont joints au carnet.

Fiche technique

AuteurChristine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
TitreDispositifs de géolocalisation : enregistrement de l'information et du consentement des usagers
ISBN2-84533-333-1
Type de supportSupport papier
Capacité50 feuillets doubles autocopiants - 50 attestations
Description du support21 x 29,7 cm, carnet à reliure sécurisée
Date d'actualisationSeptembre 2013

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