Dispositifs de géolocalisation : enregistrement de l'information et du consentement des usagers

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Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage a pour objectif d'enregistrer les informations réglementaires concernant l'utilisation des dispositifs de géolocalisation au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (bracelets électroniques, téléphones, boîtiers portables, etc).

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Le carnet est composé de feuillets en double exemplaire :
- le 1er feuillet microperforé et détachable doit être remis à l'usager ou à son représentant,
- le 2nd feuillet autocopiant et fixe reste relié au carnet qui est conservé par l'établissement.

Un mode d'emploi et la charte de référence sont joints au carnet.

Fiche technique

AuteurJean-Marc BOUCHARD
TitreDispositifs de géolocalisation : enregistrement de l'information et du consentement des usagers
ISBN2-84533-333-1
Type de supportSupport papier
Capacité50 feuillets doubles autocopiants - 50 attestations
Description du support21 x 29,7 cm, carnet à reliure sécurisée
Date d'actualisationSeptembre 2013

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