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Droit du travail et gestion des ressources humaines
Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement
5551546
59,00 €
Ce registre est obligatoire pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient le statut et l'effectif. Il permet à chaque travailleur d'alerter l'employeur s'il estime qu'un risque pèse sur la santé publique ou l'environnement. Exemples de motif d'alerte : non-respect des normes relatives aux déchets, absence de maintenance des équipements ou...