Déchets

Ce registre doit être tenu par tous les établissements, sociétés, administrations et professionnels qui produisent des déchets confiés à un prestataire extérieur pour leur élimination ou leur valorisation. Sont  concernés tous les déchets confiés aux sociétés privées de collecte (emballages, déchets d'équipements, déchets chimiques, DASRI, médicaments non...

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet la saisie des données liées aux prélèvements de pièces anatomiques sur des patients. Il s'agit d'une nouvelle version prenant en compte les dernières réformes intervenues en ce qui concerne les déchets et l'élimination des pièces anatomiques.

Ce registre est obligatoire pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient le statut et l'effectif. Il permet à chaque travailleur d'alerter l'employeur s'il estime qu'un risque pèse sur la santé publique ou l'environnement. Exemples de motif d'alerte : non-respect des normes relatives aux déchets, absence de maintenance des équipements ou...