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Ce registre permet de répondre conjointement aux deux réglementations spécifiques concernant :
- d'une part, les décès des personnes dans les établissements de santé et les structures médico-sociales,
- d'autre part, le suivi des corps des personnes décédées.
Le registre comporte un mode d'emploi et les textes de référence.
Date de disponibilité:
L’ouvrage est composé de grilles de saisie destinées à être complétées par écrit :
- conditions d'enregistrement du décès
- état civil de la personne décédée
- circonstances du décès
- filiation
- communication de l'avis de décès
- suivi et transfert des corps.
| Auteur | Jean-Marc BOUCHARD |
| ISBN | 9782845333499 |
| Type de support | Support papier |
| Capacité | 260 pages - 40 décès et suivis des corps |
| Description du support | 21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance |
| Date d'actualisation | Janvier 2026 |
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