Registre de vente des précurseurs d'explosifs

Référence 5551645

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations exigées lors de la délivrance des produits considérés comme dangereux car pouvant être détournés pour fabriquer des explosifs (acétone, eau oxygénée, acide sulfurique, certains engrais, etc...).
Ce registre permet de répondre aux nouvelles dispositions du code de la défense qui imposent d'enregistrer les informations relatives aux acheteurs et de signaler toute transaction suspecte.
Cette réglementation s'applique notamment aux commerçants et aux pharmacies.

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L’ouvrage contient la liste des précurseurs d'explosifs à surveiller, la procédure d'enregistrement des opérations de vente, la procédure de signalement des transactions suspectes et les textes de référence.
Pour chaque opération de vente, doivent être notamment saisis :
- la date et le lieu de la transaction
- l'identité complète de l'acquéreur et sa signature
- le mode de paiement et l'utilisation prévue pour le produit acheté.

Fiche technique

Auteur	Jean-Marc BOUCHARD
Titre	Registre de vente des précurseurs d'explosifs
ISBN	9782845334441
Type de support	Support papier
Capacité	120 feuillets numérotés
Description du support	21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisation	Janvier 2018