Registre des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement (ex registre ou livre de la loi)

L’ouvrage permet de saisir notamment :
- l'identification des personnes faisant l'objet de soins sans consentement
- les dates d'admission
- l'identification des personnes ayant demandé les soins
- les modalités d’admission (informations, décisions, avis, certificats médicaux, attestations…)
- les décisions rendues par le juge des libertés et de la détention
- les modalités de sortie