Registre d'attestations pour la vérification des permis de conduire

5551642

Ce registre a pour objectif d'assurer la traçabilité des vérifications de la validité des permis de conduire des personnes utilisant des véhicules à titre professionnel.
La tenue de ce registre permet  :
-  de répondre aux exigences de sécurité et de prévention visant à éviter qu'une personne conduise sans permis valide ou avec une affection incompatible avec la conduite,
- de respecter les droits des personnes tout en favorisant le dialogue entre employeurs et professionnels.

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Ce registre, applicable au secteurs privé et public, permet :
- de saisir l'identité des conducteurs ainsi que les dates et les résultats des vérifications des permis,
- d'identifier les professionnels responsables des contrôles des permis.
Les vérifications des permis s'effectuent sous forme de modèle d'attestation à approuver régulièrement par chaque conducteur.
Il est recommandé d'assurer ces vérifications sur la base d'une fréquence mensuelle.

Fiche technique

AuteurChristine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
TitreRegistre d'attestations pour la vérification des permis de conduire
ISBN9782845334366
Type de supportSupport papier
Capacité150 pages - 35 professionnels - 42 vérifications périodiques par professionnel
Description du support21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisationDécembre 2017

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