Autorisations sanitaires, médico-sociales et sociales

conseils autorisation sanitaires editions bouchard-mathieux

  • Dossiers d'autorisation de création, extension ou transformation de services, d'établissements, d'activités et d'équipements matériels lourds
  • Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et conventions tripartites
  • Etude et création d'activités nouvelles et expérimentales
  • Consultations techniques sur la réglementation

Par secteur d'activité