Personne de confiance : Carnet d'information, de désignation, de rétractation et de refus

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Carnet autocopiant à formulaires numérotés, cet ouvrage a pour objectif d'enregistrer l'information délivrée aux usagers, les désignations/rétractations de la personne de confiance, ainsi que les refus de désignation, dans les établissements de santé, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et chez les praticiens. VERSION A JOUR DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 18 OCTOBRE 2016, INCLUANT LA NOTICE D'INFORMATION OFFICIELLE

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Le carnet est composé de formulaires à double feuillet :
- le 1er feuillet microperforé et détachable est remis à l'usager ou intégré à son dossier après remplissage,
- le 2nd feuillet autocopiant et fixe reste relié au carnet.
Chaque formulaire permet d'attester l'information délivrée, d'identifier la personne de confiance désignée ou faisant l'objet d'une rétractation ainsi que les caractéristiques de la désignation/rétractation (durée, champ de compétence), mais aussi d'enregistrer les refus des usagers de désigner une personne de confiance. La signature de tous les intéressés et des professionnels permet de valider l'accord des parties et de justifier du respect de la réglementation.

Fiche technique

AuteurChristine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
TitrePersonne de confiance : Carnet d'information, de désignation, de rétractation et de refus
ISBN9782845334137
Type de supportSupport papier
Capacité50 informations, désignations, rétractations ou refus
Description du support21 x 29,7 cm - 50 formulaires doubles autocopiants
Date d'actualisationAoût 2017

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