Signalement des dangers graves et imminents (version 2 : fonctions publiques territoriale et d'Etat, défense nat.)

5551394

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations réglementaires relatives aux conditions d’exercice du droit d’alerte et de retrait des professionnels lorsque des situations menacent leur santé ou leur sécurité. 
Ce registre est à utiliser dans les établissements des fonctions publiques territoriales, d'Etat et de la défense (décrets 82-453, 85-603 et 2012-422).

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L’ouvrage permet de noter :
- les conditions d'enregistrement de la situation de danger,
- les suites immédiates données à la situation de danger,
- les résultats de l'enquête menée par l'employeur et le représentant du personnel,
- le cas échéant, les actions correctives mises en œuvre.

Fiche technique

AuteurChristine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
TitreSignalement des dangers graves et imminents (version 2 : fonctions publiques territoriale et d'Etat, défense nat.)
ISBN2-84533-207-6
Type de supportSupport papier
Capacité200 feuillets - 50 signalements (+ notice explicative)
Description du support21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisationOctobre 2017

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