Signalement des dangers graves et imminents (version 1 : employeurs privés et fonction publique hospitalière)

5551393

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer les informations réglementaires relatives aux conditions d’exercice du droit d’alerte et de retrait des professionnels lorsque des situations menacent leur santé ou leur sécurité.

Ce registre est à utiliser dans les établissements privés et publics relevant du code du travail.

Plus de détails

Ajouter à ma liste de souhaits

59,00 €

En savoir plus

L’ouvrage permet de noter :
- les conditions d'enregistrement de la situation de danger,
- les suites immédiates données à la situation de danger,
- les résultats de l'enquête menée par l'employeur et le représentant du personnel,
- le cas échéant, les actions correctives mises en œuvre.

Fiche technique

Auteur Christine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
Titre Signalement des dangers graves et imminents (version 1 : employeurs privés et fonction publique hospitalière)
ISBN 2-84533-196-7
Type de support Support papier
Capacité 200 feuillets - 50 signalements (+ notice explicative)
Description du support 21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisation Octobre 2017

Ouvrages complémentaires

6 autres produits dans la même catégorie :

Par secteur d'activité