Registre des délégués du personnel

5551310

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les délégués du personnel et les réponses motivées de l'employeur (nouvel article L. 2315-22 et ancien article L. 2315-12 du code du travail).
Il s'agit d'une version actualisée en janvier 2018 qui est applicable :
- aux délégués du personnel encore en place,
- aux membres du nouveau comité social et économique (CSE).

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L’ouvrage est composé de 50 modules de 4 pages sur lesquels peuvent être saisis l'identité des personnes ainsi que la date, l'heure et l'objet des demandes des délégués et des réponses de l'employeur.
Des emplacements permettent d'annexer des documents.

Fiche technique

Auteur Christine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
Titre Registre des délégués du personnel
ISBN 2-84533-127-4
Type de support Support papier
Capacité 228 pages - 50 modules pour enregistrer les demandes des délégués et les réponses de l’employeur
Description du support 21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisation Janvier 2018

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