Registre des délégués du personnel

5551310

Registre préimprimé à pages numérotées, ce document permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les délégués du personnel et les réponses motivées de l'employeur (nouvel article L. 2315-22 et ancien article L. 2315-12 du code du travail).
Il s'agit d'une version actualisée en janvier 2018 qui est applicable :
- aux délégués du personnel encore en place,
- aux membres du nouveau comité social et économique (CSE).

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L’ouvrage est composé de 50 modules de 4 pages sur lesquels peuvent être saisis l'identité des personnes ainsi que la date, l'heure et l'objet des demandes des délégués et des réponses de l'employeur.
Des emplacements permettent d'annexer des documents.

Fiche technique

AuteurChristine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
TitreRegistre des délégués du personnel
ISBN2-84533-127-4
Type de supportSupport papier
Capacité228 pages - 50 modules pour enregistrer les demandes des délégués et les réponses de l’employeur
Description du support21 x 29,7 cm, registre à reliure spirale métallique haute résistance
Date d'actualisationJanvier 2018

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