Contrats-types des médecins et kinésithérapeutes exerçant à titre libéral en EHPAD

Référence 5582445

Les deux modèles de notre société d'éditions permettent d'élaborer les contrats qui doivent être conclus avec les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral dans les EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Les modèles répondent aux dispositions des contrats-types modifiées par arrêté du 5 septembre 2011 et par arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2013.

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Chaque modèle est composé :
- d'une partie fixe correspondant aux informations invariables prévues par la réglementation,
- de rubriques à compléter selon les circonstances : identité du directeur de l'établissement, identité et numéro d'inscription du professionnel signant le contrat, date et lieu de signature, signatures.

Fiche technique

Auteur	Christine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
Titre	Contrats-types des médecins et kinésithérapeutes exerçant à titre libéral en EHPAD
ISBN	2-84533-256-4
Type de support	TELECHARGEMENT
Capacité	12 pages (papier) - 2 fichiers WORD ® (informatique)
Description du support	Fichiers informatiques : EXCEL WORD et PDF
Date d'actualisation	septembre 2011