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Les deux modèles de notre société d'éditions permettent d'élaborer les contrats qui doivent être conclus avec les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral dans les EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Les modèles répondent aux dispositions des contrats-types modifiées par arrêté du 5 septembre 2011 et par arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2013.
Date de disponibilité:
Chaque modèle est composé :
- d'une partie fixe correspondant aux informations invariables prévues par la réglementation,
- de rubriques à compléter selon les circonstances : identité du directeur de l'établissement, identité et numéro d'inscription du professionnel signant le contrat, date et lieu de signature, signatures.
Auteur | Christine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD |
Titre | Contrats-types des médecins et kinésithérapeutes exerçant à titre libéral en EHPAD |
ISBN | 2-84533-256-4 |
Type de support | TELECHARGEMENT |
Capacité | 12 pages (papier) - 2 fichiers WORD ® (informatique) |
Description du support | Fichiers informatiques : EXCEL WORD et PDF |
Date d'actualisation | septembre 2011 |
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