Règlement de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux

5401255

Cet ouvrage aide à élaborer ou à actualiser le règlement de fonctionnement obligatoire dans tout établissement et service social et médico-social (articles L.311-7 et R.311-33 à R.311-37 du CASF). Il s'agit d'une version entièrement actualisée.

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L’ouvrage est composé :
- de maquettes destinées à être complétées,
- de commentaires explicitant les maquettes,
- d’exemples pratiques,
- des principaux textes en vigueur.

Fiche technique

Auteur Christine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
Titre Règlement de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux
ISBN 9782845331655
Type de support Support papier
Capacité Modèle et commentaires : 76 pages - Textes : 486 pages
Description du support 29 x 32 cm - classeur à feuillets mobiles (avec textes numérisés)
Date d'actualisation janvier 2018

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