Avenant obligatoire au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge

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Cet ouvrage, entièrement actualisé, aide à la rédaction :
- de l'avenant qui doit être obligatoirement établi dans le délai de six mois suivant la conclusion du contrat de séjour ou la communication du document individuel de prise en charge
- des avenants annuels d'actualisation du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge, avenants également obligatoires.

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L’ouvrage est composé :
- de maquettes destinées à être complétées ;
- de commentaires explicitant les maquettes ;
- d’exemples pratiques ;
- de l'exposé des principales dispositions réglementaires en vigueur.

Fiche technique

AuteurChristine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
TitreAvenant obligatoire au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge
ISBN9782845331488
Type de supportE-mail
CapacitéModèle et commentaires : 64 pages - Textes : 486 pages
Description du supportFichiers informatiques : WORD et PDF
Date d'actualisationFévrier 2016

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