Avenant obligatoire au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge

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Cet ouvrage, entièrement actualisé, aide à la rédaction :
- de l'avenant qui doit être obligatoirement établi dans le délai de six mois suivant la conclusion du contrat de séjour ou la communication du document individuel de prise en charge
- des avenants annuels d'actualisation du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge, avenants également obligatoires.

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L’ouvrage est composé :
- de maquettes destinées à être complétées ;
- de commentaires explicitant les maquettes ;
- d’exemples pratiques ;
- de l'exposé des principales dispositions réglementaires en vigueur.

Fiche technique

AuteurChristine MATHIEUX
TitreAvenant obligatoire au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge
ISBN9782845331488
Type de supportSupport papier
CapacitéModèle et commentaires : 64 pages - Textes : 486 pages
Description du support29 x 32 cm - classeur à feuillets mobiles (avec textes numérisés)
Date d'actualisationFévrier 2016

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