Contrat de séjour dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Référence 5321272

Cet ouvrage aide à élaborer ou à actualiser le contrat de séjour qui doit être conclu avec la personne accueillie dans la plupart des établissements et services sociaux et médico-sociaux. (L. 311-4, L. 311-4-1, D. 311 et D. 311-0-1 du CASF). Il s'agit d'une version entièrement actualisée.

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L’ouvrage est composé :
- de maquettes destinées à être complétées,
- de commentaires explicitant les maquettes,
- d’exemples pratiques,
- des principaux textes en vigueur.

Fiche technique

Auteur	Christine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
Titre	Contrat de séjour dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
ISBN	9782845330993
Type de support	Support papier
Capacité	Modèle et commentaires : 56 pages - Textes : 486 pages
Description du support	29 x 32 cm - classeur à feuillets mobiles (avec textes numérisés)
Date d'actualisation	1er trimestre 2017