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Cet ouvrage aide à élaborer ou à actualiser le contrat de séjour qui doit être conclu avec la personne accueillie dans la plupart des établissements et services sociaux et médico-sociaux. (L. 311-4, L. 311-4-1, D. 311 et D. 311-0-1 du CASF). Il s'agit d'une version entièrement actualisée.
Date de disponibilité:
L’ouvrage est composé :
- de maquettes destinées à être complétées,
- de commentaires explicitant les maquettes,
- d’exemples pratiques,
- des principaux textes en vigueur.
Auteur | Christine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD |
Titre | Contrat de séjour dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux |
ISBN | 9782845330993 |
Type de support | Support papier |
Capacité | Modèle et commentaires : 56 pages - Textes : 486 pages |
Description du support | 29 x 32 cm - classeur à feuillets mobiles (avec textes numérisés) |
Date d'actualisation | 1er trimestre 2017 |
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