Conseil des résidents des résidences-services : pack de mise en place et de fonctionnement

5532607

Cet ouvrage permet :
- de définir les modalités de fonctionnement du conseil des résidents rendu obligatoire par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015
- d'organiser et d'assurer la traçabilité de ses réunions
- d'élaborer un rapport annuel d'activité.
L'ouvrage peut être utilisé pour toutes les résidences-services : résidences-services en copropriété ou résidences-services hors copropriété, résidences seniors, résidences étudiants, etc.

Plus de détails

Ajouter à ma liste de souhaits

100,00 €

En savoir plus

L'ouvrage est composé de 4 modèles et d'une sélection des textes de référence :
- modèle de règlement intérieur et statutaire
- modèle de convocation à une réunion avec ordre du jour et pouvoir
- modèle de compte-rendu de réunion avec feuille de présence
- modèle de rapport d'activité.

Fiche technique

AuteurChristine MATHIEUX et Jean Marc BOUCHARD
TitreConseil des résidents des résidences-services : pack de mise en place et de fonctionnement
ISBN9782845334113
Type de supportCD-ROM
Capacité4 modèles commentés : 89 pages - Textes de référence : 42 pages
Description du supportFichiers informatiques WORD
Date d'actualisationDécembre 2016

Ouvrages complémentaires

7 autres produits dans la même catégorie :

Par secteur d'activité