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Cet ouvrage permet :
- de définir les modalités de fonctionnement du conseil des résidents rendu obligatoire par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015
- d'organiser et d'assurer la traçabilité de ses réunions
- d'élaborer un rapport annuel d'activité.
L'ouvrage peut être utilisé pour toutes les résidences-services : résidences-services en copropriété ou résidences-services hors copropriété, résidences seniors, résidences étudiants, etc.
Date de disponibilité:
L'ouvrage est composé de 4 modèles et d'une sélection des textes de référence :
- modèle de règlement intérieur et statutaire
- modèle de convocation à une réunion avec ordre du jour et pouvoir
- modèle de compte-rendu de réunion avec feuille de présence
- modèle de rapport d'activité.
Auteur | Christine MATHIEUX et Jean Marc BOUCHARD |
Titre | Conseil des résidents des résidences-services : pack de mise en place et de fonctionnement |
ISBN | 9782845334113 |
Type de support | CD-ROM |
Capacité | 4 modèles commentés : 89 pages - Textes de référence : 42 pages |
Description du support | Fichiers informatiques WORD |
Date d'actualisation | Décembre 2016 |
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