Conseil des résidents des résidences-services : pack de mise en place et de fonctionnement

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Cet ouvrage permet :
- de définir les modalités de fonctionnement du conseil des résidents rendu obligatoire par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015
- d'organiser et d'assurer la traçabilité de ses réunions
- d'élaborer un rapport annuel d'activité.
L'ouvrage peut être utilisé pour toutes les résidences-services : résidences-services en copropriété ou résidences-services hors copropriété, résidences seniors, résidences étudiants, etc.

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L'ouvrage est composé de 4 modèles et d'une sélection de textes de référence :
- modèle de règlement intérieur et statutaire,
- modèle de convocation à une réunion avec ordre du jour et pouvoir,
- modèle de compte rendu de réunion avec feuille de présence,
- modèle de rapport d'activité.

Fiche technique

Auteur Christine MATHIEUX et Jean Marc BOUCHARD
Titre Conseil des résidents des résidences-services : Pack de mise en place et de fonctionnement
ISBN 9782845334113
Type de support Support papier
Capacité 4 modèles : 89 pages - Textes de référence : 42 pages
Description du support Classeur à feuillets mobiles 24 x 32 cm
Date d'actualisation Décembre 2016

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